Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues

Communauté de communes Val Vanoise

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12,
— TO1 — MC 11: MC11,
— TO2 — MC13: MC13,
— TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019_moe_0001
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12, — TO1 — MC 11: MC11, — TO2 — MC13: MC13, — TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Vanoise
Adresse postale: 71 rue des Tilleuls
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: http://www.valvanoise.fr 🌏
Courrier électronique: eric.dubois@valvanoise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
URL des documents: http://www.valvanoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.valvanoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088156
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valvanoise.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_moe_0001. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12,

— TO1 — MC 11: MC11,

— TO2 — MC13: MC13,

— TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.

Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser mission d'architecte en chef complète pour un projet d'au moins 2 ha: plan de composition, Cpaupe (Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales) de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

2) être en capacité de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre (phases de conception et de réalisation) d'infrastructure routière de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

3) être en capacité de réaliser une mission d'étude géotechnique G2 d'ouvrage de soutènement de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

4) être en capacité de réaliser une étude d'impact d'opération d'aménagement de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque candidat ou groupement candidat devra disposer des titres d'études suivants:

— un diplôme d'architecte au sens de l'article 9 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine…

… du génie-civil ou équivalent,

… de l'environnement ou équivalent,

… de la géotechnique ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) adéquation entre les références du candidat ou du groupement candidat et de l'objet de la mission;

2) qualification et qualité du candidat au regard de la mission: composition de la maîtrise d'œuvre, titres d'études, compétences et moyens humains.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004079800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valvanoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.valvanoise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 039-088156 (2019-02-20)

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