Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12,
— TO1 — MC 11: MC11,
— TO2 — MC13: MC13,
— TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues
2019_moe_0001”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12,
— TO1 — MC 11: MC11,
— TO2 — MC13: MC13,
— TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone d'activité économique sur la commune des Allues. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC10/MC12: AVP/PRO/MC1/MC2/MC3/MC5/MC6/MC10/MC12,
— TO1 — MC 11: MC11,
— TO2 — MC13: MC13,
— TO3 — ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9: ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC7/MC8/MC9.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) adéquation entre les références du candidat ou du groupement candidat et de l'objet de la mission;
2) qualification et qualité du candidat au regard de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) adéquation entre les références du candidat ou du groupement candidat et de l'objet de la mission;
2) qualification et qualité du candidat au regard de la mission: composition de la maîtrise d'œuvre, titres d'études, compétences et moyens humains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) être en capacité de réaliser mission d'architecte en chef complète pour un projet d'au moins 2 ha: plan de composition, Cpaupe (Cahier des prescriptions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) être en capacité de réaliser mission d'architecte en chef complète pour un projet d'au moins 2 ha: plan de composition, Cpaupe (Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales) de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
2) être en capacité de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre (phases de conception et de réalisation) d'infrastructure routière de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
3) être en capacité de réaliser une mission d'étude géotechnique G2 d'ouvrage de soutènement de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
4) être en capacité de réaliser une étude d'impact d'opération d'aménagement de même importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat ou groupement candidat devra disposer des titres d'études suivants:
— un diplôme d'architecte au sens de l'article 9 de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat ou groupement candidat devra disposer des titres d'études suivants:
— un diplôme d'architecte au sens de l'article 9 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du génie-civil ou équivalent,
— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de l'environnement ou équivalent,
— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de la géotechnique ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valvanoise.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_moe_0001. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 039-088156 (2019-02-20)