Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de BET HQE et TCE dans le cadre d'un marché de conception-réalisation rue Etienne Dolet à Malakoff

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de BET, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, et comprenant 2 lots: HQE et TCE.
Il s'agit d'un programme de construction d'environ 60 logements locatifs sociaux.
Le projet est au stade de l'APS finalisé après la notification du marché de conception-réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COTEC
• P.CÉ Tech

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-2 Bet
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de BET, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, et comprenant 2 lots: HQE et TCE. Il s'agit d'un programme de construction d'environ 60 logements locatifs sociaux. Le projet est au stade de l'APS finalisé après la notification du marché de conception-réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146563100 📞
Fax: +33 146563101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026624
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de BET, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, et comprenant 2 lots: HQE et TCE.

Il s'agit d'un programme de construction d'environ 60 logements locatifs sociaux.

Le projet est au stade de l'APS finalisé après la notification du marché de conception-réalisation.

Intitulé du lot: Prestations d'études HQE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les éléments constitutifs de la mission du bureau d'études HQE sont les suivants:

— les études d'Avant-projet définitif: APD,

— les études de Projet: PRO,

— l'examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur Visa: Visa,

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET,

— l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement: AOR.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prestations d'études TCE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les éléments constitutifs de la mission du bureau d'études TCE sont les suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat,

— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du contexte et des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: URL: www.economie.gouv.fr) — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: l'avant-projet sommaire finalisé après la notification du marché de conception-réalisation et ses annexes sera mis à disposition des candidats sur WeTransfert, après demande faite sur la plate-forme de dématérialisation, avant la date limite de remise des offres. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Cette consultation fait suite au retrait des BET HQE et TCE d'un groupement d'entreprises titulaire d'un marché de conception-réalisation pour un programme de construction d'environ 60 logements locatifs sociaux à Malakoff. La procédure de passation concernant ce marché de maîtrise d'œuvre est la procédure d'appel d'offres ouvert, en dérogation à l'article 90 II 1º d) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les BET HQE et TCE n'ayant aucune mission de conception, celle-ci étant réalisée par le membre du groupement architecte. Numéro de la consultation: 2019-2 BET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 013-026624 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de Bet, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, et comprenant 2 lots: HQE et TCE. Il s'agit d'un programme de construction d'environ 60 logements locatifs sociaux. Le projet est au stade de l'APS finalisé après la notification du marché de conception-réalisation.

Valeur totale du marché: 86 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232690
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026624
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations de Bet, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, et comprenant 2 lots: HQE et TCE.

Intitulé du lot: Prestations d'études Hqe
Brève description:

— l'examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur visa: VISA,

— l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement: AOR.

Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

— l'examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur visa: Visa,

— l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de Réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvement: AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 18 476 EUR 💰
Nom: P.ce tech
Adresse postale: 8 quai Bir Hakeim
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 096-232690 (2019-05-16)

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