Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06

Etablissement public foncier PACA

Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0015
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433859
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com — rubrique «marchés publics». Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics». Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format XML), ou
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services équivalente:
—— qualification Opqibi nº 0902 «Maîtrise d'œuvre en désamiantage» ou qualification équivalente ou références équivalentes,
—— qualification Opqibi nº 1208 «Études de démolition d'ouvrages» ou qualification équivalente ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com — rubrique «marchés publics».
Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 178-433859 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de différents sites de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), des Alpes-Maritimes (06), et des Hautes-Alpes (05). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP.
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Valeur totale du marché: 171 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474 — Cedex 01
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610479
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433859
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de différents sites de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), des Alpes-Maritimes (06), et des Hautes-Alpes (05).
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Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Antea Group
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 171 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 247-610479 (2019-12-20)
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Produits/services:
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