Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06
19S0015”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format XML), ou
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format XML), ou
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services équivalente:
—— qualification Opqibi nº 0902 «Maîtrise d'œuvre en désamiantage» ou qualification équivalente ou références équivalentes,
—— qualification Opqibi nº 1208 «Études de démolition d'ouvrages» ou qualification équivalente ou références équivalentes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com — rubrique «marchés publics».
Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 178-433859 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474 — Cedex 01
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de différents sites de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), des Alpes-Maritimes (06), et des Hautes-Alpes (05).
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 250 💰
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de différents sites de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), des Alpes-Maritimes (06), et des Hautes-Alpes (05).
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900063
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 247-610479 (2019-12-20)