Mission de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame d'Esperance à Avrillé (49)

Epide

Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.M030 joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEGC
• DB Acoustic
• SÀRL Even Structures
• SARL Kypseli
• SAS RO.ME Architectes — Architecte Mandataire
• Techniques & Chantiers

Qui ?

• Epide

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19.M030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epide
Adresse postale: 40 rue Gabriel Crié
Code postal: 92247
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epide.fr 🌏
Courrier électronique: yohramatou.kone@epide.fr 📧
Téléphone: +33 149652883 📞
Fax: +33 149652879 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437311&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382604
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.M030 joint au DCE.

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avrillé (49).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382604 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.m030 joint au DCE.

Valeur totale du marché: 511 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208210
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382604
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.m030 joint au DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: SAS RO.ME Architectes — Architecte Mandataire
Adresse postale: 4 rue Charles Gounod
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241272740 📞
Courrier électronique: ro.me@architectes.org 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.rome-architectes.fr 🌏
Nom: Techniques & Chantiers
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241661425 📞
Courrier électronique: angers@techniquesetchantiers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.techniquesetchantiers.fr/site/ 🌏
Nom: SARL Kypseli
Adresse postale: 19 rue Sainte-Radegonde
Commune postale: La Bruffière
Code postal: 85530
Téléphone: +33 251075170 📞
Courrier électronique: contact@kypseli.fr 📧
Adresse Internet: https://www.kypseli.fr/ 🌏
Nom: SARL Even Structures
Adresse postale: 5 rue des Petites Maulévries — BP 50714
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49007
Téléphone: +33 241875805 📞
Courrier électronique: contact@even-structures.fr 📧
Adresse Internet: http://www.even-structures.fr 🌏
Nom: DB Acoustic
Adresse postale: 20 rue de la Chevalerie
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Téléphone: +33 241872126 📞
Courrier électronique: contact@dbacoustic.fr 📧
Adresse Internet: https://www.dbacoustic.fr 🌏
Nom: Begc
Adresse postale: 101 boulevard Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240292253 📞
Courrier électronique: administration@gegc.fr 📧
Adresse Internet: https://www.c-garanties.com/cegc 🌏
Valeur totale du marché: 511 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise, Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 087-208210 (2020-04-30)

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