Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.M030 joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame d'Esperance à Avrillé (49)
19.M030”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.M030 joint au DCE.
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.M030 joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382604 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d œuvre en vue de travaux de réhabilitation partielle du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.m030 joint au DCE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 511 920 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réhabilitation du site de l'institut Notre Dame de Bonne Espérance à Avrillé (49). Le détail technique des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19.m030 joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.M030
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux de réhabilitation partielle du site de l'Institut Notre Dame d'espérance à Avrillé (49)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS RO.ME Architectes — Architecte Mandataire
Adresse postale: 4 rue Charles Gounod
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241272740📞
Courrier électronique: ro.me@architectes.org📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.rome-architectes.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Techniques & Chantiers
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241661425📞
Courrier électronique: angers@techniquesetchantiers.fr📧
URL: http://www.techniquesetchantiers.fr/site/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Kypseli
Adresse postale: 19 rue Sainte-Radegonde
Commune postale: La Bruffière
Code postal: 85530
Téléphone: +33 251075170📞
Courrier électronique: contact@kypseli.fr📧
URL: https://www.kypseli.fr/🌏
Nom: SARL Even Structures
Adresse postale: 5 rue des Petites Maulévries — BP 50714
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49007
Téléphone: +33 241875805📞
Courrier électronique: contact@even-structures.fr📧
URL: http://www.even-structures.fr🌏
Nom: DB Acoustic
Adresse postale: 20 rue de la Chevalerie
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Téléphone: +33 241872126📞
Courrier électronique: contact@dbacoustic.fr📧
URL: https://www.dbacoustic.fr🌏
Nom: Begc
Adresse postale: 101 boulevard Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240292253📞
Courrier électronique: administration@gegc.fr📧
URL: https://www.c-garanties.com/cegc🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 972 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 71 670 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise, Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 087-208210 (2020-04-30)