Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et réseaux du projet de reconversion de l'hôpital

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé par l'équipe du projet du Clos Saint Louis. Ce programme, d'une enveloppe avant études fixée à 10 000 000 d'euros HT, comprend: - l'Ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations... - L'Ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie... - L'Ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie... - La requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'ourches impactés par le projet du Clos Saint Louis - le réaménagement de la place Lamant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M19071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETrMGHrsWA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETrMGHrsWA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436561
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La description des caractéristiques du projet ainsi que la définition du contenu des missions attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). À titre indicatif, le démarrage des études est envisagé en janvier 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:

— en tranche ferme:

—— AVP sur la base de l'esquisse réalisée par l'équipe de concepteur du projet du clos Saint Louis,

—— PRO (études de projet),

—— ACT (Assistance passation des contrats de travaux),

—— VISA (VISA des documents d'exécution),

—— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),

—— AOR (Assistance lors des opérations de réception), DOE (Dossier des ouvrages exécutés) et GPA (Assistance pendant la garantie de parfait achèvement),

—— loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 1: étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 2: étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 3: OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) et OPC interchantiers.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:

— en tranche optionnelle 1: étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 2: étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 3: OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) et OPC interchantiers. L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP de lors de la phase «Offres».

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats souhaitant répondre à ce marché devront disposer a minima des compétences suivantes:

— maîtrise d'œuvre d'espaces publics et réseaux,

— bureau d'étude technique VRD,

— loi sur l'eau urbanisme et paysage,

— gestion de chantier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoira une rémunération globale et forfaitaire du titulaire, qui tiendra compte de l'étendue de la mission confiée, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Le forfait de rémunération provisoire sera défini conformément à l'article R. 2432-7 du code de la commande publique, en étant basé sur le produit du taux de rémunération proposé par le titulaire par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté après réception de l'avant-projet par le maître d'ouvrage, sur la base du coût prévisionnel des travaux qu'il aura validé au terme de cet élément de mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, est fixé à 3. Le nombre maximal de candidats qui sera admis à présenter une offre est de 5. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal précisé ci-avant, soit 5 au plus, l'acheteur sélectionnera les candidats à présenter une offre pour «la phase 2» en classant les candidatures à partir des critères et sous-critères pondérés suivants:

— critère 1: pertinence et qualité des références présentées pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes: 50%,

—— sous-critère 1: références des concepteurs: 35 %,

—— sous-critère 2: références des autres membres de l'équipe: 15 %,

— critère 2: capacités professionnelles et techniques: 45 %,

—— sous-critère 1: degré d'expérience et qualifications des moyens humains: 25 %,

—— sous-critère 2: organisation, composition de l'équipe et répartition des compétences au sein du groupement: 15 %,

—— sous-critère 3: moyens techniques et humains: 5 %,

— critère 3: capacités économiques et financières: 5 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée sur le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence des temps passés par intervenant, des délais et du planning proposés pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 86 rue Léon Desoyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETrMGHrsWA 🌏
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Point de contact: Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à neuf (10) jours avant la date limite de remise des candidatures
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETrMGHrsWA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 et aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure comprend 2 phases principales:

— phase 1: candidatures,

— phase 2: offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 179-436561 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé par l'équipe du projet du Clos Saint-Louis. Ce programme, d'une enveloppe avant études fixée à 10 000 000 EUR HT, comprend: — l'ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations… — l'ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie… — l'ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie… — la requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'Ourches impactés par le projet du Clos Saint-Louis, — le réaménagement de la place Lamant.

Valeur totale du marché: 790 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002081
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436561
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations…

— l'ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie…

— l'ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie…

— la requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'Ourches impactés par le projet du Clos Saint-Louis,

— le réaménagement de la place Lamant.

—— AVP sur la base de l'esquisse réalisée par l'équipe de concepteur du projet du Clos Saint-Louis,

—— PRO (études de Projet),

—— VISA (visa des documents d'exécution),

—— AOR (Assistance lors des opérations de réception),

—— DOE (Dossier des ouvrages exécutés), et

—— GPA (assistance pendant la garantie de parfait achèvement),

— en tranche optionnelle 1:

—— étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 2:

—— étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 3:

—— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), et

— OPC interchantiers.

Description des options:

— en tranche optionnelle 1:

—— étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 2:

—— étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,

— en tranche optionnelle 3:

—— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), et

—— OPC interchantiers.

L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP de lors de la phase «Offres».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Empreinte
Numéro d'enregistrement national: 35371168200032
Adresse postale: 34 rue d'Athènes
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Nom: Les Éclairagistes Associés
Numéro d'enregistrement national: 35074382900029
Adresse postale: 8 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 790 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 002-002081 (2019-12-31)

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