Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé par l'équipe du projet du Clos Saint Louis. Ce programme, d'une enveloppe avant études fixée à 10 000 000 d'euros HT, comprend: - l'Ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations... - L'Ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie... - L'Ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie... - La requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'ourches impactés par le projet du Clos Saint Louis - le réaménagement de la place Lamant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 86 rue Léon Desoyer
Téléphone: +33 130872399📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.saintgermainenlaye.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETrMGHrsWA🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à neuf (10) jours avant la date...”
Personne de contact
Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à neuf (10) jours avant la date limite de remise des candidatures
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et réseaux du projet de reconversion de l'hôpital
M19071”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé...”
Brève description
Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé par l'équipe du projet du Clos Saint Louis. Ce programme, d'une enveloppe avant études fixée à 10 000 000 d'euros HT, comprend: - l'Ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations... - L'Ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie... - L'Ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie... - La requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'ourches impactés par le projet du Clos Saint Louis - le réaménagement de la place Lamant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye
Description du marché:
“Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— en tranche ferme:
—— AVP sur la base...”
Description du marché
Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— en tranche ferme:
—— AVP sur la base de l'esquisse réalisée par l'équipe de concepteur du projet du clos Saint Louis,
—— PRO (études de projet),
—— ACT (Assistance passation des contrats de travaux),
—— VISA (VISA des documents d'exécution),
—— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),
—— AOR (Assistance lors des opérations de réception), DOE (Dossier des ouvrages exécutés) et GPA (Assistance pendant la garantie de parfait achèvement),
—— loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 1: étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 2: étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 3: OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) et OPC interchantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée sur le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence et pertinence des temps passés par intervenant, des délais et du planning proposés pour l'exécution des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal de candidats qui sera admis à présenter une offre, en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, est fixé à 3. Le nombre maximal de candidats qui sera admis à présenter une offre est de 5. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse le nombre maximal précisé ci-avant, soit 5 au plus, l'acheteur sélectionnera les candidats à présenter une offre pour «la phase 2» en classant les candidatures à partir des critères et sous-critères pondérés suivants:
— critère 1: pertinence et qualité des références présentées pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes: 50%,
—— sous-critère 1: références des concepteurs: 35 %,
—— sous-critère 2: références des autres membres de l'équipe: 15 %,
— critère 2: capacités professionnelles et techniques: 45 %,
—— sous-critère 1: degré d'expérience et qualifications des moyens humains: 25 %,
—— sous-critère 2: organisation, composition de l'équipe et répartition des compétences au sein du groupement: 15 %,
—— sous-critère 3: moyens techniques et humains: 5 %,
— critère 3: capacités économiques et financières: 5 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:
— en tranche optionnelle 1: étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:
— en tranche optionnelle 1: étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 2: étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 3: OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) et OPC interchantiers. L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP de lors de la phase «Offres».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La description des caractéristiques du projet ainsi que la définition du contenu des missions attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques...”
Informations complémentaires
La description des caractéristiques du projet ainsi que la définition du contenu des missions attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). À titre indicatif, le démarrage des études est envisagé en janvier 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats souhaitant répondre à ce marché devront disposer a minima des compétences suivantes:
— maîtrise d'œuvre d'espaces publics et réseaux,
— bureau...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats souhaitant répondre à ce marché devront disposer a minima des compétences suivantes:
— maîtrise d'œuvre d'espaces publics et réseaux,
— bureau d'étude technique VRD,
— loi sur l'eau urbanisme et paysage,
— gestion de chantier.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoira une rémunération globale et forfaitaire du titulaire, qui tiendra compte de l'étendue de la mission confiée, de son degré de complexité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoira une rémunération globale et forfaitaire du titulaire, qui tiendra compte de l'étendue de la mission confiée, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Le forfait de rémunération provisoire sera défini conformément à l'article R. 2432-7 du code de la commande publique, en étant basé sur le produit du taux de rémunération proposé par le titulaire par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté après réception de l'avant-projet par le maître d'ouvrage, sur la base du coût prévisionnel des travaux qu'il aura validé au terme de cet élément de mission.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 et aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
Le marché est passé selon la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 et aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure comprend 2 phases principales:
— phase 1: candidatures,
— phase 2: offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-436561 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Personne de contact: Direction des achats et de la performance
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé...”
Brève description
Le programme du projet de marché de maîtrise d'œuvre porte sur les espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital tels qu'imaginé par l'équipe du projet du Clos Saint-Louis. Ce programme, d'une enveloppe avant études fixée à 10 000 000 EUR HT, comprend:
— l'ensemble des espaces publics, des aménagements paysagers et des plantations…
— l'ensemble des réseaux: assainissement (eau usée et eau pluviale), eau potable, électricité, gaz, géothermie, téléphonie…
— l'ensemble de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalétique, du chauffage urbain, du gaz, de la vidéo protection, de la téléphonie…
— la requalification des linéaires des rues Léon Désoyer, Armagis, Docteur Larget et d'Ourches impactés par le projet du Clos Saint-Louis,
— le réaménagement de la place Lamant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— en tranche ferme:
—— AVP sur la base...”
Description du marché
Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— en tranche ferme:
—— AVP sur la base de l'esquisse réalisée par l'équipe de concepteur du projet du Clos Saint-Louis,
—— PRO (études de Projet),
—— ACT (Assistance passation des contrats de travaux),
—— VISA (visa des documents d'exécution),
—— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),
—— AOR (Assistance lors des opérations de réception),
—— DOE (Dossier des ouvrages exécutés), et
—— GPA (assistance pendant la garantie de parfait achèvement),
—— loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 1:
—— étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 2:
—— étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 3:
—— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), et
— OPC interchantiers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:
— en tranche optionnelle 1:
—— étude loi sur l'eau: dossier déclaratif...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:
— en tranche optionnelle 1:
—— étude loi sur l'eau: dossier déclaratif et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 2:
—— étude loi sur l'eau: dossier d'autorisation et suivi dossier loi sur l'eau,
— en tranche optionnelle 3:
—— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), et
—— OPC interchantiers.
L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités qui seront prévues par le CCAP de lors de la phase «Offres».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19071
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et réseaux du projet de reconversion du site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Empreinte
Numéro d'enregistrement national: 35371168200032
Adresse postale: 34 rue d'Athènes
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Les Éclairagistes Associés
Numéro d'enregistrement national: 35074382900029
Adresse postale: 8 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 002-002081 (2019-12-31)