Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'ehpad La Chocolatière

GIP Resah

Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'EHPAD La Chocolatière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idoneis SARL

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-05-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-049
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'EHPAD La Chocolatière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2609&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2609&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081305
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de reprise des fondations du bâtiment s'affaissant et du second œuvre de 3/4 chambres détériorées par cet affaissement. Les travaux sont estimés à 425 000 EUR HT. Le marché, à prix global et forfaitaire, sans engagement sur le montant des travaux, comprend une tranche unique comprenant les missions AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande allée des Impressionnistes 77186 Noisiel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à rédiger, dater et signer).

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres de l'EHPAD. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures prises pour le respect de l'enveloppe budgétaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD la Chocolatière
Adresse postale: Grande allée des Impressionnistes
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: lachocolatiere@mrchoconoisiel.fr 📧
Adresse Internet: http://ehpadnoisiel.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2609&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de passation est une procédure adaptée. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .PDF, et/ou .RTF, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.ZIP) ainsi que les.doc et .XLS. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant detélécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique. Le candidat peut se présenter en groupement. Le cas échéant, le groupement est souhaité de la manière suivante: un bureau d'études spécialisé en fondations et structures, qualifications OPQIBI 1201-1209-1218-1219-1232 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire, un bureau d'études ingénierie générale bâtiment, qualifications OPQIBI 1902-1220 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, subsidiairement, un économiste de la construction, qualification OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, tout(s) autre(s) prestataire(s) que le mandataire estime nécessaire pour mener à bien la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 036-081305 (2019-02-15)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la chocolatière de l'EHPAD la Chocolatière.

Valeur totale du marché: 29 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216996
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081305
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le Resah agit en tant que mandataire de l'EHPAD la Chocolatière uniquement pour ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de dévolution du marché public.

Objet
Champ d'application du marché

Le Resah agit en tant que mandataire de l'EHPAD la Chocolatière uniquement pour ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de dévolution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Allée des Impressionnistes, 77186 Noisiel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures prises pour le respect de l'enveloppe budgétaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Idoneis SARL
Adresse postale: 23 rue de Savoye
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.idoneis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 750 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et

R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE,

4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 090-216996 (2019-05-06)

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