Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155785454📞
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.resah.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD la Chocolatière
Adresse postale: Grande allée des Impressionnistes
Commune postale: Noisiel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'ehpad La Chocolatière
2019-049”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'EHPAD La Chocolatière.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de fondations📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grande allée des Impressionnistes 77186 Noisiel
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'EHPAD La Chocolatière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures prises pour le respect de l'enveloppe budgétaire
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de reprise des fondations du bâtiment s'affaissant et du second œuvre de 3/4 chambres...”
Informations complémentaires
Marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de reprise des fondations du bâtiment s'affaissant et du second œuvre de 3/4 chambres détériorées par cet affaissement. Les travaux sont estimés à 425 000 EUR HT. Le marché, à prix global et forfaitaire, sans engagement sur le montant des travaux, comprend une tranche unique comprenant les missions AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à rédiger, dater et signer).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres de l'EHPAD. Les prix sont révisables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
12:00 📅
“La présente procédure de passation est une procédure adaptée. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la...”
La présente procédure de passation est une procédure adaptée. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .PDF, et/ou .RTF, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.ZIP) ainsi que les.doc et .XLS. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant detélécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique. Le candidat peut se présenter en groupement. Le cas échéant, le groupement est souhaité de la manière suivante: un bureau d'études spécialisé en fondations et structures, qualifications OPQIBI 1201-1209-1218-1219-1232 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire, un bureau d'études ingénierie générale bâtiment, qualifications OPQIBI 1902-1220 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, subsidiairement, un économiste de la construction, qualification OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, tout(s) autre(s) prestataire(s) que le mandataire estime nécessaire pour mener à bien la mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081305 (2019-02-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la chocolatière de l'EHPAD la Chocolatière”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la chocolatière de l'EHPAD la Chocolatière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Allée des Impressionnistes, 77186 Noisiel.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la chocolatière de l'EHPAD la Chocolatière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures prises...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les moyens humains, la méthodologie de travail, les moyens techniques et logiciels, les mesures prises pour le respect de l'enveloppe budgétaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le Resah agit en tant que mandataire de l'EHPAD la Chocolatière uniquement pour ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de dévolution du marché public.”
Informations complémentaires
Le Resah agit en tant que mandataire de l'EHPAD la Chocolatière uniquement pour ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de dévolution du marché public.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE pour les pouvoirs adjudicateurs, passé selon une procédure adaptée et pour...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE pour les pouvoirs adjudicateurs, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. Publication de l'avis en cas de transparence ex ante volontaire en application de l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative suite à une mise en concurrence selon l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081305
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réfection du bâtiment la Chocolatière de l'EHPAD la Chocolatière”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idoneis SARL
Adresse postale: 23 rue de Savoye
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://www.idoneis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et
R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE,
4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216996 (2019-05-06)