Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers pour les années 2020 à 2023
Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint Denis à Aubervilliers ainsi que l'accompagnement social des usagers dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), pour les années 2020 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers pour les années...”
Titre
Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers pour les années 2020 à 2023
DASHLL 04-19
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint Denis à Aubervilliers ainsi que...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint Denis à Aubervilliers ainsi que l'accompagnement social des usagers dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), pour les années 2020 à 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire titulaire de la MOUS doit:
— accueillir des ménages sur 19 unités de logements: dont 18 T3 et 1 T1,
— assurer la poursuite du travail engagé...”
Description du marché
Le prestataire titulaire de la MOUS doit:
— accueillir des ménages sur 19 unités de logements: dont 18 T3 et 1 T1,
— assurer la poursuite du travail engagé avec l'accompagnement des personnes présentes sur le site et des ménages, sortant d'habitat indigne, orientés lors des comités de pilotage avec les partenaires,
— être le garant de la démarche partenariale et assurer à ce titre la communication des informations relatives à la gestion du site et l'accompagnement social auprès de l'État et de la ville lors des instances de concertations et lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de la structure.
S'Inscrire dans les objectifs de l'agenda 21.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois au maximum, par période successive d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant: ou le formulaire DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché,
— une liste des principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché,
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'agrément au titre des activités d'ingénierie sociale, financière et technique (article L. 365-3 CCH et R. 365-1-2 -b du CCH),
— l'agrément au titre des activités d'intermédiation locative et de gestion locatives sociale (L. 365-4 et R. 365-1-3 -a du CCH).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois au maximum, par période successive d'1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 127-310708 (2019-07-01)