Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Sambre Avesnois

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM19.29
Brève description:

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglovaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4g__qayguM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319417
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et technique au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habilitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyens matériels: le prestataire fournira à ses équipes l'ensemble des matériels nécessaire à l'établissement des diagnostics des logements (ex.: appareil photo, hygromètre, thermomètre infrarouge…). Moyens humains: le prestataire mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire avec notamment un assistant administratif, un technicien bâtiment et un travailleur social, assisté en cas de besoin par un architecte et un juriste. Il mettra à disposition sur le territoire de la CAMVS, un interlocuteur disponible physiquement et joignable par téléphone, du lundi au vendredi afin de recevoir les sollicitations des locataires et des communes dans le cadre des missions S2h. Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases réglementaires, à savoir RSD, décret décence du 30.1.2002, code de construction de l'habitat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché considère la réalisation de visites de contrôle de décence, et des prestations d'accompagnement, dans le cadre de 2 dispositifs: la convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales pour la lutte contre le logement non-décent. Le dispositif «santé des habitants au travers de l'habitat». La mise en œuvre de ces 2 dispositifs, que sont la convention CAF intercommunale et le dispositif santé des habitants au travers de l'habitat, vont permettre une action globale dans la lutte contre le logement non décent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 130-319417 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS.

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502616
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319417
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est estimée par calcul des prix unitaires dans les limites indiquées dans le CCTP, c'est-à-dire un maximum de 165 000 EUR HT décomposé comme suit: — 1 — contre-visite CAF, dans la limite de 300 contre-visites: prix unitaire de 70 EUR HT, soit un maximum de 21 000 EUR HT, — dossiers S2H, dans la limité de 60 par an: prix unitaire de 900 EUR HT, soit un maximum de 54 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Hautsdefrance-soliha.fr/nos-structures/soliha-sambre-avesnois.html 🌏
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est estimée par calcul des prix unitaires dans les limites indiquées dans le CCTP, c'est-à-dire un maximum de 165 000 EUR HT décomposé comme suit: — 1

— contre-visite CAF, dans la limite de 300 contre-visites: prix unitaire de 70 EUR HT, soit un maximum de 21 000 EUR HT,

— dossiers S2H, dans la limité de 60 par an: prix unitaire de 900 EUR HT, soit un maximum de 54 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 206-502616 (2019-10-21)

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