Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS
AM19.29”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la CAMVS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et technique au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habilitation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens matériels: le prestataire fournira à ses équipes l'ensemble des matériels nécessaire à l'établissement des diagnostics des logements (ex.: appareil...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens matériels: le prestataire fournira à ses équipes l'ensemble des matériels nécessaire à l'établissement des diagnostics des logements (ex.: appareil photo, hygromètre, thermomètre infrarouge…). Moyens humains: le prestataire mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire avec notamment un assistant administratif, un technicien bâtiment et un travailleur social, assisté en cas de besoin par un architecte et un juriste. Il mettra à disposition sur le territoire de la CAMVS, un interlocuteur disponible physiquement et joignable par téléphone, du lundi au vendredi afin de recevoir les sollicitations des locataires et des communes dans le cadre des missions S2h. Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases réglementaires, à savoir RSD, décret décence du 30.1.2002, code de construction de l'habitat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché considère la réalisation de visites de contrôle de décence, et des prestations d'accompagnement, dans le cadre de 2 dispositifs: la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché considère la réalisation de visites de contrôle de décence, et des prestations d'accompagnement, dans le cadre de 2 dispositifs: la convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales pour la lutte contre le logement non-décent. Le dispositif «santé des habitants au travers de l'habitat». La mise en œuvre de ces 2 dispositifs, que sont la convention CAF intercommunale et le dispositif santé des habitants au travers de l'habitat, vont permettre une action globale dans la lutte contre le logement non décent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 130-319417 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS
AM19.29”
Brève description:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM19.29
Titre:
“Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Hautsdefrance-soliha.fr/nos-structures/soliha-sambre-avesnois.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
“La valeur totale finale du marché est estimée par calcul des prix unitaires dans les limites indiquées dans le CCTP, c'est-à-dire un maximum de 165 000 EUR...”
La valeur totale finale du marché est estimée par calcul des prix unitaires dans les limites indiquées dans le CCTP, c'est-à-dire un maximum de 165 000 EUR HT décomposé comme suit: — 1 visite CAF, dans la limite de 750 visites: prix unitaire de 120 EUR HT, soit un maximum de 90 000 EUR HT,
— contre-visite CAF, dans la limite de 300 contre-visites: prix unitaire de 70 EUR HT, soit un maximum de 21 000 EUR HT,
— dossiers S2H, dans la limité de 60 par an: prix unitaire de 900 EUR HT, soit un maximum de 54 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502616 (2019-10-21)