Mission de diagnostic des structures des bâtiments en lien avec les aménagements du projet LN PCA — secteur Dpt 13

SNCF

Prestations intellectuelles de missions de diagnostic de la structure des bâtiments en lien par l’aménagement du projet LN PCA dans le secteur du nœud marseillais.
L’accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la phase 2 des EPEUP du projet LN PCA. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différentes zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes:
— établir une méthodologie applicable à tout type de bâtiments pour la détermination de la sensibilité,
— définir une sensibilité initiale des bâtiments situés dans les zones sensibles du projet à partir de recherches documentaires et/ou d’éventuelles visites de sites à partir des accès publics,
— compléter cette étude de sensibilité pour certains bâtiments par une inspection du bâti,
— préconiser le cas échéant, des reconnaissances in situ des structures pour des études ultérieures, afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-DIAG2
Brève description:

Prestations intellectuelles de missions de diagnostic de la structure des bâtiments en lien par l’aménagement du projet LN PCA dans le secteur du nœud marseillais. L’accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la phase 2 des EPEUP du projet LN PCA. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différentes zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes: — établir une méthodologie applicable à tout type de bâtiments pour la détermination de la sensibilité, — définir une sensibilité initiale des bâtiments situés dans les zones sensibles du projet à partir de recherches documentaires et/ou d’éventuelles visites de sites à partir des accès publics, — compléter cette étude de sensibilité pour certains bâtiments par une inspection du bâti, — préconiser le cas échéant, des reconnaissances in situ des structures pour des études ultérieures, afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Direction territoriale PACA — Mission ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.scnf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192765
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La zone géographique concerne l'est du département 13 (Marseille-Aubagne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles de missions de diagnostic de la structure des bâtiments en lien par l’aménagement du projet LN PCA dans le secteur du nœud marseillais.

L’accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la phase 2 des EPEUP du projet LN PCA. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différentes zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes:

— établir une méthodologie applicable à tout type de bâtiments pour la détermination de la sensibilité,

— définir une sensibilité initiale des bâtiments situés dans les zones sensibles du projet à partir de recherches documentaires et/ou d’éventuelles visites de sites à partir des accès publics,

— compléter cette étude de sensibilité pour certains bâtiments par une inspection du bâti,

— préconiser le cas échéant, des reconnaissances in situ des structures pour des études ultérieures, afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à bons de commande de prestations intellectuelles ayant pour objet l’exécution de prestations de missions de diagnostic de la structure des bâtiments en lien par l’aménagement du projet de la Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA) dans le secteur du nœud marseillais.

L’accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la phase 2 des Études préalables à l’enquête d’utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA).

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différentes zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes:

— préconiser le cas échéant, des reconnaissances in-situ des structures pour des études ultérieures, afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête d'utilité publique).
Informations complémentaires: La zone géographique concerne l'est du département 13 (Marseille-Aubagne).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (Marseille).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1º du paragraphe I de l'article 2 de l’arrêté du 22.3.2019, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les 3 exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d’activité, faisant l'objet du présent accord-cadre, au minimum égal à 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: conformément au 2º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, les capacités techniques et professionnelles des candidats seront jugées sur une liste des principaux services de diagnostics des bâtiments fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conformément au 12º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur la fourniture de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas SNCF Réseau accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis par d'autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l’objet d’un avenant nº 1 augmentant le montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable marchés et contrats mission LN PCA
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Le DCE sera transmis en intégralité aux opérateurs économiques après analyse des dossiers de candidature.

Cependant, un projet de CCTP est transmis aux candidats afin de leur permettre d’apprécier les prestations qui leurs seront demandées et de juger la pertinence de leur offre.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com

Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à:

1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature, Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir, référence: LNPCA-EPEUP2-DIAG2» à l’adresse suivante: Direction territoriale PACA — Mission ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 Marseille Cedex 02, 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com

Les copies de sauvegarde arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas prises en compte et non analysées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-192765 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles de missions de diagnostic de la structure de bâtiments en lien avec l'aménagement du projet LN PCA, dans le secteur du nœud marseillais. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des EPEUP. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différents zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes: — établir une méthodologie applicable à tout type de bâtiments pour la détermination de la sensibilité; — définir une sensibilité initiale des bâtiments situés dans les zones sensibles du projet à partir de recherches documentaires et/ou d'éventuelles visites de sites à partir des accès publics; — compléter cette étude de sensibilité pour certains bâtiments par une inspection du bâti; — préconiser le cas échéant des reconnaissances in situ des structures pour des études ultérieures afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452511
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192765
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La zone géographique concerne l'est du département 13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles de missions de diagnostic de la structure de bâtiments en lien avec l'aménagement du projet LN PCA, dans le secteur du nœud marseillais.

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des EPEUP.

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différents zones du projet réalisées en souterrain. Les prestations attendues sont les suivantes:

— établir une méthodologie applicable à tout type de bâtiments pour la détermination de la sensibilité;

— définir une sensibilité initiale des bâtiments situés dans les zones sensibles du projet à partir de recherches documentaires et/ou d'éventuelles visites de sites à partir des accès publics;

— compléter cette étude de sensibilité pour certains bâtiments par une inspection du bâti;

— préconiser le cas échéant des reconnaissances in situ des structures pour des études ultérieures afin de mieux appréhender le comportement structurel du bâti.

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'une enquête détaillée concernant les bâtiments sur différents zones du projet réalisées en souterrain.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LNPCA-EPEUP.
Informations complémentaires: La zone géographique concerne l'est du département 13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Nom: Socotec Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 79098009800038
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et maxi en valeur et en quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75180
Source: OJS 2020/S 187-452511 (2020-09-22)

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