Mission de diagnostic de stabilité au feu de structures existantes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cette mission est réalisée dans le cadre de la mise en accessibilité de 56 lycées. Certains lycées ne comportent pas de document justifiant de la stabilité au feu des structures, il est donc nécessaire de réaliser les diagnostics afin d'établir les documents justifiant ou non de la stabilité et de définir si des travaux complémentaires sont nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoscan Sud Est

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 39132-5560
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.setec-organisation.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.gioani@setec.com 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__LdkSqODpb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165369
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostic de stabilité au feu sur 19 lycées dans le Rhône et dans l'Ain. Le marché comporte une tranche ferme de 15 lycées et une tranche optionnelle de 4 lycées.

Durée de l'accord: 2 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 070-165369 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin 191/193 cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560198
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165369
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostic de stabilité au feu sur 19 lycées dans le Rhône et dans l'Ain le marché comporte une tranche ferme de 15 lycées et une tranche optionnelle de 4 lycées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no 2: planning d'intervention et organisation multisites
Critère no 3: pertinence des profils et des références proposées
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Geoscan Sud Est
Adresse postale: impasse du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.geoscan.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 228-560198 (2019-11-21)

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