Mission de CSPS de niveau 1 pour l'opération de restructuration et d'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie

Département des Pyrénées-Orientales

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS de niveau 1 pour l'opération de restructuration et d'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie abc-2019-Sps-Scp-0233”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La procédure de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La procédure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle prestations réglées par un prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 211-517229 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS de niveau 1 pour l'operation de restructuration et d'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie. abc-2019-Sps-Scp-0233”    Afficher plus
Brève description:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La procédure de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 055 💰
Description
Description du marché:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La procédure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517229

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 140 rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 055 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229909 (2020-05-13)