Mission de coordination SPS pour des opérations de travaux d'aménagement urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires sur les territoires de la ville du Mans et Le Mans Métropole

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels…), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période initiale: 70 000 EUR HT pour Le Mans Métropole et 40 000 EUR HT pour la ville du Mans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS
• Pierre SPS

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019_0056_fcs_sv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232299
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739. Renseignements techniques: Samuel Béreau +33 243474559.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R. 4532-23 et suivants du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.

Renseignements techniques: Samuel Béreau +33 243474559.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232299 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels...), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370762
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232299
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix 35 %, valeur technique: 65 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues: PME (5) — par voie électronique (8) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 096-232299 paru le 20.5.2019. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des 2 collectivités pour 4 ans. Les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations pour la période initiale pour chaque collectivité. Dates d'attribution: marchés 54181 et 10045 pour société Becs: 26.7.2019, pour société Pierre SPS: 29.7.2019 marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 22 bis bd Jean Monnet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Pierre SPS
Adresse postale: 6 rue du Repos
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse postale: 22 bis rue Jean Monnet
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 150-370762 (2019-08-02)

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