Mission de coordination SPS pour des opérations de travaux d'aménagement urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires sur les territoires de la ville du Mans et Le Mans Métropole
Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels…), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période initiale: 70 000 EUR HT pour Le Mans Métropole et 40 000 EUR HT pour la ville du Mans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour des opérations de travaux d'aménagement urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires sur les territoires de la...”
Titre
Mission de coordination SPS pour des opérations de travaux d'aménagement urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires sur les territoires de la ville du Mans et Le Mans Métropole
2019_0056_fcs_sv
Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels…), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période initiale: 70 000 EUR HT pour Le Mans Métropole et 40 000 EUR HT pour la ville du Mans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III)...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels…), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période initiale: 70 000 EUR HT pour Le Mans Métropole et 40 000 EUR HT pour la ville du Mans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R. 4532-23 et suivants du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Samuel Béreau +33 243474559.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 096-232299 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III)...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels...), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III)...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour des missions SPS (catégories II et III) pouvant concerner des opérations de travaux d'aménagements urbains, d'entretien de la voirie et réseaux communautaires (éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs, espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels...), conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, sans montants minimum ni maximum. Procédure passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 30.7.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Estimation du montant des prestations pour la période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232299
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 22 bis bd Jean Monnet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre SPS
Adresse postale: 6 rue du Repos
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 bis rue Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix 35 %, valeur technique: 65 % et faisaient l'objet de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix 35 %, valeur technique: 65 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues: PME (5) — par voie électronique (8) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 096-232299 paru le 20.5.2019. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des 2 collectivités pour 4 ans. Les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations pour la période initiale pour chaque collectivité. Dates d'attribution: marchés 54181 et 10045 pour société Becs: 26.7.2019, pour société Pierre SPS: 29.7.2019 marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 150-370762 (2019-08-02)