La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de SSI des bâtiments de la ville. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA par an, il n'y a pas de montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux
St1906”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes Nf...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de SSI des bâtiments de la ville. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA par an, il n'y a pas de montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI),Pour des missions définies par les normes Nf...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI),Pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de SSI des bâtiments de la ville. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA par an, il n'y a pas de montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 7.3.2019 à 12:00. Date limite de réponse aux questions est fixée au 14.3.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 036-081247 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux
St1906”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes NF...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes NF S61-931 et NF S61-932 de remplacements de SSI des bâtiments de la ville. Ce marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA par an, il n'y a pas de montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes NF...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de sécurité incendie (SSI), pour des missions définies par les normes NF S61-931 et NF S61-932 de remplacements de SSI des bâtiments de la ville. Ce marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA par an, il n'y a pas de montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º du décret).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081247
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévention Incendie
Adresse postale: 16 rue de la Croix Faubin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 130-319950 (2019-07-04)