Les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) sont réalisées en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Dans le cadre des travaux tous corps d'état sur le patrimoine communal du plan pluriannuel d'investissement des opérations programmées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le patrimoine communal
E2019/MLM/SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) sont réalisées en vue d'assurer la sécurité et de...”
Brève description
Les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) sont réalisées en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Dans le cadre des travaux tous corps d'état sur le patrimoine communal du plan pluriannuel d'investissement des opérations programmées.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total estimatif annuel des prestations est de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
— lettre de candidature (DC1) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: attestation de compétence du coordonnateur de sécurité selon les dispositions du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 (article R. 238-13 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy (93700).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le deuxième semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations sur 40 points apprécié au regard du montant de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations sur 40 points apprécié au regard du montant de l'hypothèse d'école; valeur technique sur 60 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
— le mode organisationnel (30 points),
— les moyens humains (30 points).
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. Point de contact, renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Ofélia Parmentier — Mme Morelli, téléphone: +33 148963956, courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 105-256190 (2019-05-29)