Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne
Syndicat mixte mégalis Bretagne
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
| 2019-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019-14_CSPS_BTHD
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119058&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372673
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception réalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date présentée ci-dessus est estimative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372673 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019-14_CSPS_BTHD
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119058&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372673
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des 2 tranches. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre, pour chacune des tranches, est détaillée au CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de Conception réalisation (CR) relatif aux phases 2 et 3 du programme Bretagne très haut débit (BTHD).
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le marché relatif au lot 1 est décomposé en 2 tranches:
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— tranche ferme: mission CSPS pour la phase 2 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 402 000 prises FTTH,
— tranche optionnelle: mission CSPS pour la phase 3 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 605 000 prises FTTH.
La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des 2 tranches. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre, pour chacune des tranches, est détaillée au CCTP.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de réalisation de 151 opérations de Montée en débit (MED) via la création et la mise en service de Points de raccordement mutualisés (PRM) et de leurs ouvrages.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
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La durée du marché est estimé à 24 mois. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre est détaillée au CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du code du travail est réputé compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne qui justifie à le fois d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifique correspondant au niveau de compétence considéré.
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La qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) doit être prouvée avec attestations nominatives de compétence, délivrées par un organisme agréé, le(s) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date présentée ci-dessus est estimative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une audition sera organisée le 25.9.2019, dans les locaux du Syndicat mixte suivant les modalités présentées au règlement de la consultation. Les candidats soumissionneront à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Dans ce 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372673 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 103 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540418
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372673
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297370797 📞
Courrier électronique: servicecleintouest.construction@bureauveritas.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 945 570 EUR 💰
Nom: Société Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 67 rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Téléphone: +33 556748171 📞
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 220-540418 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 103 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540418
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372673
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis-bretagne.bzh
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297370797 📞
Courrier électronique: servicecleintouest.construction@bureauveritas.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 945 570 EUR 💰
Nom: Société Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 67 rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Téléphone: +33 556748171 📞
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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