Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne
2019-14_CSPS_BTHD
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de Conception réalisation (CR) relatif aux phases 2 et 3 du programme Bretagne très haut débit (BTHD).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le marché relatif au lot 1 est décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme: mission CSPS pour la phase 2 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 402 000 prises FTTH,
— tranche optionnelle: mission CSPS pour la phase 3 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 605 000 prises FTTH.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des 2 tranches. Le marché s'achèvera...”
Informations complémentaires
La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des 2 tranches. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre, pour chacune des tranches, est détaillée au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception réalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de réalisation de 151 opérations de Montée en débit (MED) via la création et la mise en service de Points de raccordement mutualisés (PRM) et de leurs ouvrages.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est estimé à 24 mois. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE...”
Informations complémentaires
La durée du marché est estimé à 24 mois. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre est détaillée au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du code du travail est réputé compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne...”
Liste et brève description des conditions
Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du code du travail est réputé compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne qui justifie à le fois d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifique correspondant au niveau de compétence considéré.
La qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) doit être prouvée avec attestations nominatives de compétence, délivrées par un organisme agréé, le(s) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date présentée ci-dessus est estimative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une audition sera organisée le 25.9.2019, dans les locaux du Syndicat mixte suivant les modalités présentées au règlement de la consultation. Les candidats...”
Une audition sera organisée le 25.9.2019, dans les locaux du Syndicat mixte suivant les modalités présentées au règlement de la consultation. Les candidats soumissionneront à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Dans ce 2 cas de figure, le mandataire du groupement ne peut être solidaire des autres membres. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 151-372673 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 103 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de CSPS de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de Conception réalisation (CR) phases 2 et 3 du prog BTHD”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297370797📞
Courrier électronique: servicecleintouest.construction@bureauveritas.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 570 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de CSPS de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de réalisation de 151 opérations de Montée en débit (MED)” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 67 rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Téléphone: +33 556748171📞
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.presents.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 040 💰
“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis-bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Source: OJS 2019/S 220-540418 (2019-11-12)