Les 2 lots concernés au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations, recours au marché à bons de commande (art. L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois):
— lot 1: sans montant mini et avec maxi de 600 000 EUR HT,
— lot 2: sans montant mini et avec maxi de 150 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande (2 lots)
MBC SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les 2 lots concernés au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni...”
Brève description
Les 2 lots concernés au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations, recours au marché à bons de commande (art. L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois):
— lot 1: sans montant mini et avec maxi de 600 000 EUR HT,
— lot 2: sans montant mini et avec maxi de 150 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité pour des opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de démolition, de résidentialisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois une année.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité pour les opérations de gros entretien et de remplacements de composants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de compétence pour chaque personne nommément désignée dans l'acte d'engagement délivrée par un organisme de formation agréé. Curriculum vitæ détaillés.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de compétence pour chaque personne nommément désignée dans l'acte d'engagement délivrée par un organisme de formation agréé. Curriculum vitæ détaillés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
10:00 📅
“Délai paiement: 30 jours, paiement effectué suivant dispositions du CCP, prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie: euro....”
Délai paiement: 30 jours, paiement effectué suivant dispositions du CCP, prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie: euro. Forme juridique du groupement: cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début contrat à titre indicatif: juillet 2019. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 086-206541 (2019-04-29)