Le marché a pour objet une mission de contrôles techniques et de vérifications des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. Le marché est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de juillet 2019). Le marché pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôles techniques et de vérifications des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat
19CTASCENCEURS”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de contrôles techniques et de vérifications des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de contrôles techniques et de vérifications des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. Le marché est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de juillet 2019). Le marché pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le CCP détaille en son article 7, les prestations traitées par...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le CCP détaille en son article 7, les prestations traitées par émission de bons de commande.
Le patrimoine concerné par ce marché est décrit dans la décomposition de prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.
L'inventaire de départ est donné à titre indicatif.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-22 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.
Il...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.
Il pourra toutefois être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution:
A) prix des prestations pondéré à 60 %, apprécié en fonction des éléments suivants:
— montant et respect du DPGF (40 points),
— prix unitaires (10 points),
— cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) (10 points);
B) valeur technique, pondérée à 40 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
A) adéquation des moyens humains proposés pour répondre aux missions (8 points);
B) l'organisation mise en place pour la bonne exécution de la mission dans le délai imparti (10 points);
C) qualité de l'exemple du rapport de contrôle suivant la loi «urbanisme et habitat» (9 points);
D) reporting (10 points);
E) respect du cadre du mémoire technique (3 points);
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) la visite des sites est autorisée. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 077-183681 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 077-183681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 091-220305 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 101-245413 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le CCP détaille en son article 7, les prestations traitées par...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le CCP détaille en son article 7, les prestations traitées par émission de bons de commande. Le patrimoine concerné par ce marché est décrit dans la décomposition de prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183681
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19-60646
Titre:
“Mission de contrôles techniques et de vérifications des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 144-355301 (2019-07-24)