L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
La partie forfaitaire ne concernera que la 1 année: de la notification jusqu'au 30.6.2020.
La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat
19CTASCENBIS”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
La partie forfaitaire ne concernera que la 1 année: de la notification jusqu'au 30.6.2020.
La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les agences sud et est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.
Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 1. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la 1 année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pur le 1.11.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.3) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord et nord-est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.
Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 2.
L'inventaire de départ est donné à titre indicatif.
Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 10 000 EUR (HT).
Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pour le 1.11.2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution:
A) Prix des prestations pondéré à 60 %, apprécié en fonction des éléments suivants: montant et respect du DPGF (40 points), prix unitaires (10 points) et cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le CCP et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) (10 points);
B) Valeur technique, pondérée à 40 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
A) adéquation des moyens humains proposés pour répondre aux missions (8 points);
B) l'organisation mise en place pour la bonne exécution de la mission dans le délai imparti (10 points);
C) qualité de l'exemple du rapport de contrôle suivant la loi urbanisme et habitat (9 points);
D) reporting (10 points);
E) respect du cadre du mémoire technique (3 points);
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) La visite des sites est autorisée. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 146-359833 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les agences sud et est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots. Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 1. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande: la partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.5.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pur le 1.11.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord et nord-est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots. Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 2. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 10 000 EUR (HT). Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pour le 1.11.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 440 💰
Source: OJS 2020/S 024-054577 (2020-01-31)