Mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
La partie forfaitaire ne concernera que la 1 année: de la notification jusqu'au 30.6.2020.
La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat 19CTASCENBIS”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.3) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement, — en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires

“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 146-359833 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 640 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 440 💰
Source: OJS 2020/S 024-054577 (2020-01-31)