Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat
2019-014”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
1) Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
— les déclarations sur l'honneur pour justifier:
—— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;
b) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine
—— la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,
—— les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes):
a) NF EN ISO/CEI 17020;
b) Certification Q19.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle sous réserve des disponibilités des membres de la CAO.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 (Tél.: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Tel: +33 229004515, courriel:
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 079-190004 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 340 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation «Audit»
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: ZAC de Kergaradec
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 340 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le montant estimatif du BPU de 490 340,00 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Tél.: +33 229004515
Source: OJS 2019/S 235-576622 (2019-12-02)