Mission de contrôle technique de l’EMC et de la ventilation ambiance des bâtiments 58, 26 et 108 de l'INB 166 du site CEA de Fontenay-aux-Roses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
La prestation a pour objet une mission de contrôle technique dans le cadre de 2 projets d’aménagement:
— l’aménagement de l’Équipement de mesure et conditionnement (EMC) au sein du bâtiment 26, pour une superficie au sol d’environ 70 m sur 3 niveaux,
— l’aménagement d’une nouvelle ventilation d’ambiance pour les bâtiments 26, 58 et 108 au sein du bâtiment 108. Le local ventilation en lui-même concerne une superficie au sol de 45 m sur 2 niveaux.
Ces 2 projets sont situés sur le Centre CEA de Fontenay-aux-Roses et sont réalisées pour le compte de l’unité d’assainissement démantèlement de Fontenay-aux-Roses.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609656
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay — site de Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bonino
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609656 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
La prestation a pour objet une mission de contrôle technique dans le cadre de 2 projets d’aménagement:
— l’aménagement de l’Équipement de mesure et conditionnement (EMC) au sein du bâtiment 26, pour une superficie au sol d’environ 70 m
— l’aménagement d’une nouvelle ventilation d’ambiance pour les bâtiments 26, 58 et 108 au sein du bâtiment 108. Le local ventilation en lui-même concerne une superficie au sol de 45 m
Ces 2 projets sont situés sur le Centre CEA de Fontenay-aux-Roses et sont réalisées pour le compte de l’unité d’assainissement démantèlement de Fontenay-aux-Roses.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609656
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet une mission de contrôle technique dans le cadre de 2 projets d’aménagement:
— l’aménagement de l’Équipement de mesure et conditionnement (EMC) au sein du bâtiment 26, pour une superficie au sol d’environ 70 m
— l’aménagement d’une nouvelle ventilation d’ambiance pour les bâtiments 26, 58 et 108 au sein du bâtiment 108. Le local ventilation en lui-même concerne une superficie au sol de 45 m
Ces 2 projets sont situés sur le Centre CEA de Fontenay-aux-Roses et sont réalisées pour le compte de l’unité d’assainissement démantèlement de Fontenay-aux-Roses.
Les prestations sont forfaitaires et se décomposent en 2 postes:
— poste 1: contrôle technique de l’EMC,
— poste 2: contrôle technique de la ventilation ambiance.
Le titulaire réalise les missions de base et complémentaires suivantes:
Missions de base:
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage,
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
Missions complémentaires:
— mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission LE relative à la solidité des constructions existantes et vérification que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes,
— mission AV relative à la stabilité des avoisinants.
Les tâches relatives à la mission du contrôleur technique se décomposent en 4 phases:
— phase 1: contrôle des documents d'exécution,
— phase 2: contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages,
— phase 3: vérifications finales en vue de la réception,
— phase 4: avis au CEA pendant l’année de garantie de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay — site de Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: qualifications, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine du contrôle technique en installation nucléaire.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— article L. 111-23 du code de la construction de l’habitation,
— décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bonino
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609656 (2019-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕