Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alcéane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois-au-Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France
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Téléphone:
+33 232850850 đ
Courrier Ă©lectronique:
servicemarches@alceane.fr đ§
RĂ©gion:
Seine-Maritime
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URL:
http://www.alceane.fr đ
Communication
URL des documents:
http://www.alceane.fr đ
URL de participation:
http://www.alceane.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et d'assistance en assurances
19s011
Produits/services:
Services de conseil en assurances
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BrĂšve description:
âMission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. Le dĂ©lai prĂ©visionnel d'exĂ©cution des...â
BrĂšve description
Mission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations des phases 1 et 2, est de 7 mois; elles se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Le délai d'exécution de la phase 3 débute au 1.1.2020 pour une période de 1 an reconductible 4 fois.
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Produits/services supplémentaires:
Services de conseil en assurances
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âMission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. Le dĂ©lai prĂ©visionnel d'exĂ©cution des...â
Description du marché
Mission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations des phases 1 et 2, est de 7 mois; elles se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Le délai d'exécution de la phase 3 débute au 1.1.2020 pour une période de 1 an reconductible 4 fois.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie appliquée pour chaque phase
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique: moyens humains mis en Ćuvre, notamment les qualifications et compĂ©tences de l'Ă©quipĂ©e dĂ©diĂ©e Ă chaque phaseâ
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique: modalités de gestion des sinistres comprenant les délais
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique: prestations proposées
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âPour la phase 3, le marchĂ© est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 4. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de...â
Description des renouvellements
Pour la phase 3, le marchĂ© est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 4. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction est de 1 an. Le marchĂ© peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riode successive de 1 an pour une durĂ©e maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce dĂ©lai ne puisse excĂ©der le 31.12.2024.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âPossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© 1 ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail,
â autorisation spĂ©cifique ou preuve de l'appartenance Ă une organisation spĂ©cifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat,
â les Ă©lĂ©ments de preuve relatifs Ă des prestations exĂ©cutĂ©es il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du contrat,
â indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intĂ©grĂ©s au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrĂŽle de la qualitĂ©,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat,
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise,
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de l'exĂ©cution du contrat,
â indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exĂ©cution du contrat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution du marchĂ© Ă compter de la date de notification du contrat.
Prestations rĂ©glĂ©es par un prix global forfaitaire. Prix rĂ©visables...â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
DĂ©lai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
17:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.alceane.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL:
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le rÚglement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19S011.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
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Téléphone:
+33 232081270 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr đ§
Fax: +33 232081271
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 058-134340 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âMission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. Le dĂ©lai prĂ©visionnel d'exĂ©cution des...â
BrĂšve description
Mission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations des phases 1 et 2, est de 7 mois; elles se termineront au plus tard le 31.12.2019. Le délai d'exécution de la phase 3 débute au 1.1.2020 pour une période de 1 an reconductible 4 fois.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 215 000 đ°
Description
Description du marché:
âMission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marchĂ©: ordinaire. Attribution d'un marchĂ© unique. Le dĂ©lai prĂ©visionnel d'exĂ©cution des...â
Description du marché
Mission de conseil et d'assistance en assurances.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations des phases 1 et 2, est de 7 mois; elles se termineront au plus tard le 31.12.2019. Le délai d'exécution de la phase 3 débute au 1.1.2020 pour une période de 1 an reconductible 4 fois.
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Informations sur les options
Description des options:
âPossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.â
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134340
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 av Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
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RĂ©gion:
Nord
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URL:
http://www.alceane.fr đ
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 107-261498 (2019-06-03)