Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2018-19 à 2023-24.
Les prestations attendues concernent:
— la mission légale de commissariat aux comptes pour l'association Groupe ESC Rennes pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024,
— la mission de contrôle des comptes annuels au 31/12, pour les exercices 2019 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2018-19 à 2023-24.
Les prestations attendues concernent:
— la...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2018-19 à 2023-24.
Les prestations attendues concernent:
— la mission légale de commissariat aux comptes pour l'association Groupe ESC Rennes pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024,
— la mission de contrôle des comptes annuels au 31/12, pour les exercices 2019 à 2024.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent:
— la mission légale de commissariat aux comptes pour l'association Groupe ESC Rennes pour les exercices 2018-2019 à...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent:
— la mission légale de commissariat aux comptes pour l'association Groupe ESC Rennes pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024,
— la mission de contrôle des comptes annuels au 31/12, pour les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:01 📅
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plate-forme Mégalos Bretagne via...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plate-forme Mégalos Bretagne via le lien suivant: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112704&orgAcronyme=i6b
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique (cf. article 5 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal de grande instance de Rennes:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal de grande instance de Rennes:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 045-103185 (2019-02-28)