Mission de commissaire d'exposition et programmation muséographique, architecturale et technique

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“La présente consultation vise un marché de prestations intellectuelles permettant d'aboutir à la programmation muséographique, architecturale et technique...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436143
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Forme du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est souhaitée afin de s'assurer de la bonne exécution du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles articles L. 2126-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.”

“Le marché de décompose en tranches optionnelles en application de l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.”

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“La décomposition des tranches sera précisée au DC (en phase offre).”

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Musée national d'histoire naturelle — ménagerie du Jardin des Plantes — 75 005 Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique...”    Afficher plus

“Le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si...”    Afficher plus

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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”    Afficher plus

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

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“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature...”

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

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“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”

Capacité technique et professionnelle

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

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“— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”

Capacité technique et professionnelle

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

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“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”

Capacité technique et professionnelle

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités technique et financière: 20 % — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”    Afficher plus

“Capacités financières: les renseignements suivants seront communiqués:”

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“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Capacités professionnelles: 80 %:”

“— présentation d'une liste des principaux services effectués pour chacun des membres du groupement avec notamment une sélection de 3 à 5 références de...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— présentation d'une liste des principaux services effectués pour chacun des membres du groupement avec notamment une sélection de 3 à 5 références de complexité équivalente et avec des fonctions semblables,

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“Les 3 à 5 projets référencés devront faire apparaître à minima: les missions précises réalisées par le prestataire, la maîtrise d'ouvrage, la surface, le...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les 3 à 5 projets référencés devront faire apparaître à minima: les missions précises réalisées par le prestataire, la maîtrise d'ouvrage, la surface, le coût des travaux et la date de réalisation

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“— exemple de pré-programme muséographique et programme muséographique détaillé réalisés — ou équivalent,”

“— exemple de pré-programme architectural et technique et programme architectural et technique détaillé réalisés — ou équivalent,”

“— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).”

“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

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“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat les qualifications professionnelles attendues sont les suivantes:

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“— programmation architecturale et technique de l'Opqtecc ou équivalent ou références,”

“— programmation muséale: certificats de compétences ou références,”

“— assistance économique de l'Opqtecc ou équivalent ou références seront retenus et admis à remettre une offre, les 5 candidats les mieux classés et ayant...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— assistance économique de l'Opqtecc ou équivalent ou références seront retenus et admis à remettre une offre, les 5 candidats les mieux classés et ayant obtenu un minimum de 50/100 à l'issue de l'analyse de leur dossier.

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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Forme du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est souhaitée afin de s'assurer de la bonne exécution du...”    Afficher plus

“Les modalités de remise des candidatures: les candidats envoient leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com”

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“Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours...”

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme https://www.achatpublic.com

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“À l'issue de la phase candidature, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé uniquement aux candidats retenus.”

“Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de la consultation. En complément du présent avis, un dossier d'aide à la consultation...”

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de la consultation. En complément du présent avis, un dossier d'aide à la consultation est disponible

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,”

“— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA,...”    Afficher plus

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“— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

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“— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 179-436143 (2019-09-12)