La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 820-1, R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la Solideo
1900011”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 820-1, R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 820-1, R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations de certification des comptes d'établissements comparables au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations de certification des comptes d'établissements comparables au pouvoir adjudicateur, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé, — une déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (en cours de validité) sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Solideo.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 096-232142 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-232142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 099-240720 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et son suppléant pour lui confier une mission de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 820-1, R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27/09/2019
Titre:
“Mission de commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la Solideo”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mazars.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Source: OJS 2019/S 202-492192 (2019-10-15)