Mission de commissaire aux comptes

Grand Dijon Habitat

Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidaudit

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400 📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France 🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes GDHCOMCOMPTES
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.
Description du marché:
“Mission commissaires aux comptes. La mission est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et selon les normes et la doctrine professionnelle de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaires aux comptes en applications de l'article L. 822-1 du code du commerce.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaires aux comptes en applications de l'article L. 822-1 du code du commerce.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”

Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Modalité de paiement
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices.
La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du Conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours: — référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 013-026666 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 100 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026666

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-42
Titre: Mission de commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”

Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Modalité de Paiement
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices.
La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”
Source: OJS 2019/S 085-204156 (2019-04-30)

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