Mission de co-commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés 2019 à 2024 de Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement

La mission est relative aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels et consolidés. Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels et consolidés. Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des normes d'exercice professionnel de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Bâtiment 033, parc du Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75945
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140046600 📞
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_orF3-VXKQg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_orF3-VXKQg 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés 2019 à 2024 de Grand Paris Aménagement DJF - CAC”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La mission est relative aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Marché ayant pour objet la nomination d'un co-commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés 2019 à 2024 de Grand Paris Aménagement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et des compétences dévolues pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et cohérence de la décomposition du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur: Article 48-i 1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - une déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: Article 3-i 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Commissaires aux comptes Article L820-1 et suivants du code de commerce

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154999 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment 033 — parc du pont de Flandre, 11 rue de Cambrai — CS 10052
Commune postale: Paris Cedex19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission est relative aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 070 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Marché ayant pour objet la nomination d'un co-commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés 2019 à 2024 Grand Paris Aménagement.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret no...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-12444
Titre:
“Mission de co-commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés 2019 à 2024 Grand Paris Aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and Young Audit
Numéro d'enregistrement national: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146937628 📞
Courrier électronique: bruno.gerard@fr.ey.com 📧
Fax: +33 158476628 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 070 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603755 (2019-12-17)