Mission de certification des comptes du département de l'Eure pour les exercices 2020 à 2022
Conseil général de l'Eure
Mission de certification des comptes du département de l'Eure pour les exercices 2020 à 2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-23 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618445
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cade de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations apprécié à partir de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618445 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Mission de certification des comptes du département de l'Eure pour les exercices 2020 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618445
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 3 phases, définies comme suit:
— phase 1: planification,
— phase 2: phase préliminaire à l'arrêté des comptes,
— phase 3: audit des états financiers.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché est décomposé en 3 phases, définies comme suit:
— phase 1: planification,
— phase 2: phase préliminaire à l'arrêté des comptes,
— phase 3: audit des états financiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cade de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations apprécié à partir de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5946&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618445 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297267.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145989
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618445
Numéro JO-S: 61
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 297267.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 061-145989 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297267.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145989
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618445
Numéro JO-S: 61
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 297267.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 061-145989 (2020-03-24)
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