Mission de certification des comptes de la région des pays de la Loire pour les exercices 2020 à 2022

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes de la région des Pays de la Loire au titre des exercices comptables 2020 à 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13219&orgAcronyme=t5y 🌏
Communication (participation)
Nom: région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes de la région des pays de la Loire pour les exercices 2020 à 2022 201940889”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes de la région des Pays de la Loire au titre des exercices comptables 2020 à 2022.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes de la région des Pays de la Loire au titre des exercices comptables 2020 à 2022. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché concerne 3 exercices comptables, il est conclu pour une durée de 40 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586680 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2020 à 2022 201940889”
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes de la Région des Pays de la Loire au titre des exercices comptables 2020 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes de la Région des Pays de la Loire au titre des exercices comptables 2020 à 2022. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l'équipe d'intervenants
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201940889
Titre:
“Mission de certification des comptes de la Région des Pays de la Loire pour les exercices 2020 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 4 rue Edith Piaf — bâtiment Asturia A
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 076-180341 (2020-04-15)