Mission de bureau de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes
Ville de Paris
Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-21 | Avis de marché |
| 2019-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018V21054870
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Service de l'énergie — section de la performance énergétique — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: julien.liyunghsiang@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038549
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038549 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018V21054870
Brève description:
Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Service de l'énergie — section de la performance énergétique — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: julien.liyunghsiang@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038549
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
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Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 imprimé DC2.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
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Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, modifiée par l'arrêté du 26.11.2009: A1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments et D, tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. Les mêmes exigences s'appliquent aux contrôleurs techniques ressortissants d'un pays autre que la France, qui doivent présenter des équivalences leur permettant d'exercer leur mission en France.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution environnementale détaillée au cahier des clauses particulières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038549 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 726566.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235558
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038549
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombres de contrôleurs technique des l'équiep dédiée ayant moins de 5 ans d'expériences et le nombre d'années cumulées d'expérience
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne 🌏
Valeur totale du marché: 726566.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 097-235558 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 726566.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235558
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038549
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombres de contrôleurs technique des l'équiep dédiée ayant moins de 5 ans d'expériences et le nombre d'années cumulées d'expérience
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne 🌏
Valeur totale du marché: 726566.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Afficher plus
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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