La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes
2019V21092880”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance...”
Brève description
La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance...”
Description du marché
La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes, par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1 et DC2 (ou DUME).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, en indiquant la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, en indiquant la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (contrôle technique des bâtiments recevant du public), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, en détaillant les fonctions exercées, ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, en détaillant les fonctions exercées, ainsi que la nature et le domaine d'intervention du contrôle technique, pendant les 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— indication de la qualification des personnels techniques, classés en 3 catégories selon l'annexe C de la norme NF P 03-100 (spécialistes de haut niveau, ingénieurs, techniciens): titres d'études et expérience professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, selon l'arrêté du 26.11.2009 fixant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, selon l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique. Les portées d'agrément suivantes sont demandées: A. 1 — tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments et D, tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-614630 (2019-12-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes
72”
Brève description:
“Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles...”
Brève description
Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 248 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614630
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20201210035600
Titre:
“Prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 248 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 071-169143 (2020-04-06)