Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes
2018V21054870”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.”
Brève description
Prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 imprimé DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, modifiée par l'arrêté du 26.11.2009: A1 Tous...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agréments ministériels de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978, modifiée par l'arrêté du 26.11.2009: A1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments et D, tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. Les mêmes exigences s'appliquent aux contrôleurs techniques ressortissants d'un pays autre que la France, qui doivent présenter des équivalences leur permettant d'exercer leur mission en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution environnementale détaillée au cahier des clauses particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:30 📅
“Il est attendu des candidats une réponse obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 018-038549 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726566.76 💰
Description
Description du marché:
“La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance...”
Description du marché
La présent marché porte sur des prestations de contrôle technique de la construction relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et accessoirement, le cas échéant de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombres de contrôleurs technique des l'équiep dédiée ayant moins de 5 ans d'expériences et le nombre d'années cumulées d'expérience”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210023400
Titre:
“Accord-cadre à bons de commendes pour des prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du Marché public global de performance...”
Titre
Accord-cadre à bons de commendes pour des prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux initiaux du Marché public global de performance énergétique pour 60 écoles de la ville de Paris
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726566.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 097-235558 (2019-05-17)