La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine «Matériel Roulant») et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:
— infrastructure,
— contrôle commande et signalisation ferroviaire,
— énergie,
— insertion urbaine des tramways,
— matériel roulant.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'OQA établira et tiendra à jour des JPO thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants:
— un rapport à l'issue de la conception générale, à joindre au dossier préliminaire de sécurité,
— un rapport à l'issue de la phase de conception détaillée/réalisation, à joindre au dossier de sécurité,
— rapports à joindre aux dossiers jalon de sécurité et dossiers d'autorisation de tests et d'essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Organisme qualifié agréé ou accrédité (OQA) dans le cadre de la réalisation de la Liaison Aéroport Express (LAE)
Lae 2019 14027 M”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le...”
Brève description
La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine «Matériel Roulant») et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:
— infrastructure,
— contrôle commande et signalisation ferroviaire,
— énergie,
— insertion urbaine des tramways,
— matériel roulant.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'OQA établira et tiendra à jour des JPO thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants:
— un rapport à l'issue de la conception générale, à joindre au dossier préliminaire de sécurité,
— un rapport à l'issue de la phase de conception détaillée/réalisation, à joindre au dossier de sécurité,
— rapports à joindre aux dossiers jalon de sécurité et dossiers d'autorisation de tests et d'essais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le...”
Description du marché
La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine «Matériel Roulant») et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:
— infrastructure,
— contrôle commande et signalisation ferroviaire,
— énergie,
— insertion urbaine des tramways,
— matériel roulant.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'OQA établira et tiendra à jour des JPO thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants:
— un rapport à l'issue de la conception générale, à joindre au dossier préliminaire de sécurité,
— un rapport à l'issue de la phase de conception détaillée/réalisation, à joindre au dossier de sécurité,
— rapports à joindre aux dossiers jalon de sécurité et dossiers d'autorisation de tests et d'essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— les attestations et/ou les certificats de qualifications (agrément ou accréditation) attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché,
— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, conformément au décret nº 2017-440 du 30.3.2017, l'agrément ou l'accréditation OQA est exigé en applications des articles L. 1612-1 et L. 1613-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui, conformément au décret nº 2017-440 du 30.3.2017, l'agrément ou l'accréditation OQA est exigé en applications des articles L. 1612-1 et L. 1613-2 du code des transports au stade des pièces de la candidature et du décret 2017-440 du 30.3.2017.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-399514 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'organisme Qualifié Agréé ou Accrédité (Oqa) dans le cadre de la réalisation de la Liaison Aéroport Express (Lae)
Lae 2019 14027 M”
Brève description:
“La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le...”
Brève description
La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: - infrastructure - contrôle commande et signalisation ferroviaire - énergie - insertion urbaine des tramways - matériel roulant le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'oqa établira et tiendra à jour des Jpo thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants: - 1 rapport à l'issue de la Conception Générale, à joindre au Dossier Préliminaire de Sécurité - 1 rapport à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation, à joindre au Dossier de Sécurité - rapports à joi
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 940 💰
Description
Description du marché:
“La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le...”
Description du marché
La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: - infrastructure - contrôle commande et signalisation ferroviaire - énergie - insertion urbaine des tramways - matériel roulant le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'oqa établira et tiendra à jour des Jpo thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants: - 1 rapport à l'issue de la Conception Générale, à joindre au Dossier Préliminaire de Sécurité - 1 rapport à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation, à joindre au Dossier de Sécurité - rapports à joi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-399514
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sector
Adresse postale: 12 avenue du Québec - BP 636 - Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91965
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 637 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Insertion urbaine
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-146578 (2020-03-23)