Mission d'Organisme qualifié agréé ou accrédité (OQA) dans le cadre de la réalisation de la 3 ligne de métro

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:
— infrastructure,
— contrôle commande et signalisation ferroviaire,
— énergie,
— matériel roulant.
Sur l'ensemble de sa mission, l'OQA tiendra à jour des Journaux des points ouverts (JPO):
— 1 JPO «génie civil»,
— 1 JPO «système — cohérence globale»,
— 1 JPO «ensemblier SDT» — qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final.
Par ailleurs, l'OQA fournira au moins un rapport d'évaluation à l'issue de la conception générale et un à l'issue de la phase de conception détaillée/Réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certifer sa

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3 2019 13980 M
Brève description:

La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: — infrastructure, — contrôle commande et signalisation ferroviaire, — énergie, — matériel roulant. Sur l'ensemble de sa mission, l'OQA tiendra à jour des Journaux des points ouverts (JPO): — 1 JPO «génie civil», — 1 JPO «système — cohérence globale», — 1 JPO «ensemblier SDT» — qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final. Par ailleurs, l'OQA fournira au moins un rapport d'évaluation à l'issue de la conception générale et un à l'issue de la phase de conception détaillée/Réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399515
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— infrastructure,

— contrôle commande et signalisation ferroviaire,

— énergie,

— matériel roulant.

Sur l'ensemble de sa mission, l'OQA tiendra à jour des Journaux des points ouverts (JPO):

— 1 JPO «génie civil»,

— 1 JPO «système — cohérence globale»,

— 1 JPO «ensemblier SDT» — qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final.

Par ailleurs, l'OQA fournira au moins un rapport d'évaluation à l'issue de la conception générale et un à l'issue de la phase de conception…

… détaillée/Réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

… détaillée/réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Durée de l'accord: 168 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications (agrément ou accréditation) attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché. La durée de validité ou la demande de renouvellement cas échéant sera à communiquer,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, conformément au décret nº 2017-440 du 30.3.2017, l'agrément ou l'accréditation OQA est exigé en applications des articles L. 1612-1 et L. 1613-2 du code des transports au stade des pièces de la candidature et du décret nº 2017-440 du 30.3.2017.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 162-399515 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: — infrastructure, — contrôle commande et signalisation ferroviaire, — énergie, — matériel roulant sur l'ensemble de sa mission, l'OQA tiendra à jour des Journaux des points ouverts (JPO), — 1 JPO «génie civil», 1 JPO «système — cohérence globale», 1 JPO «ensemblier SDT» — qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final. Par ailleurs, l'OQA fournira au moins un rapport d'évaluation à l'issue de la conception générale et un à l'issue de la phase de conception détaillée/réalisation.

Valeur totale du marché: 158 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146579
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-399515
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériel roulant sur l'ensemble de sa mission, l'OQA tiendra à jour des Journaux des points ouverts (JPO),

— 1 JPO «génie civil», 1 JPO «système — cohérence globale», 1 JPO «ensemblier SDT» — qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final. Par ailleurs, l'OQA fournira au moins un rapport d'évaluation à l'issue de la conception générale et un à l'issue de la phase de conception détaillée/réalisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Certifer SA
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 158 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 061-146579 (2020-03-23)

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