La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au 1 semestre 2019.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 200 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 380 000,00 euro ht sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 20 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31670
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ingénierie géotechnique et contrôles 2019-2023
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est...”
Brève description
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au 1 semestre 2019.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 200 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 380 000,00 euro ht sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 20 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est...”
Description du marché
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au 1 semestre 2019.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 200 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 380 000,00 euro ht sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 20 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 signé) dûment remplie ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 signé) dûment remplie ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et ou Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société,
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2022
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031401 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Accord-cadre sous forme de...”
Brève description
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 200 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 380 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour Enova...”
Description du marché
Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 380 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 20 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Les montants sont selon détail quantitatif estimatif de 98 906,00 EUR HT et selon le bordereau des prix unitaires de 9 495,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: la qualité de l'équipe proposée, l'organigramme, les CV et l'expérience”
Critère de qualité (pondération): 7.50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: le détail de la méthodologie et du process pour les analyses labo et modèle de rapport”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: les moyens matériels proposés (en précisant aussi ceux appartenant à votre entreprise), la qualité environnementale (notamment produits...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère: les moyens matériels proposés (en précisant aussi ceux appartenant à votre entreprise), la qualité environnementale (notamment produits utilisés pour le forage), dispositif de sécurité
Afficher plus
Critère de coût (nom): Le prix des prestations se décomposant ainsi:
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère: Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom):
“Sous critère: Bordereau des prix unitaires (BPU) (uniquement les prix non exprimés dans le DQE multipliés par une quantité 1)”
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19008E
Titre: Mission d'ingénierie géotechnique et contrôles 2019-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotec Toulouse
Adresse postale: 8 avenue Hermès — ZA de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“Le marché a été conclu le 29.4.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval —...”
Le marché a été conclu le 29.4.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél: +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 085-204333 (2019-04-30)