Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo

CCI territoriale du Var

Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018CCIVARFOGNLPII
Brève description:
Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434868&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282490
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1 Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Les délais d'exécution sont définis au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La mission est décomposée en plusieurs phases techniques pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6. Les phases techniques sont définies au CCTP propre à chaque lot. Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot: — pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3: 1) Prix: 60 %; 2) Valeur technique de l'offre: 40 %, — pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6: 1) Prix: 40 %; 2) Valeur technique de l'offre: 60 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1 Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes directrices pour la localisation et le dimensionnement des installations portuaires GNL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lignes directrices pour la localisation et le dimensionnement des installations portuaires GNL.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen Marittimo
Intitulé du lot: Guides pour la standardisation des technologies de soutage et pour la mise en place de procédures de soutage et de stockage GNL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Guides pour la standardisation des technologies de soutage et pour la mise en place de procédures de soutage et de stockage GNL.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Analyse des risques liés aux installations GNL en zone portuaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Analyse des risques liés aux installations GNL en zone portuaire.
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Études pour la construction d'une filière de ravitaillement GNL entre les 7 ports partenaires du projet GNL facile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Études pour la construction d'une filière de ravitaillement GNL entre les 7 ports partenaires du projet GNL facile.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rapport technique sur les exigences du réseau maritime
Numéro du lot: 5
Brève description: Rapport technique sur les exigences du réseau maritime.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plan du réseau de distribution et de transport du GNL sur le territoire de la Région PACA
Numéro du lot: 6
Brève description:
Plan du réseau de distribution et de transport du GNL sur le territoire de la Région PACA.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Mariani Eric, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations.
Les délais d'exécution sont définis au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
La mission est décomposée en plusieurs phases techniques pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6.
Les phases techniques sont définies au CCTP propre à chaque lot.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
— pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:
1) Prix: 60 %;
2) Valeur technique de l'offre: 40 %,
— pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6:
1) Prix: 40 %;
2) Valeur technique de l'offre: 60 %.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1
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Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282490 (2019-06-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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