Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo
Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du...”
Titre
Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo
2018CCIVARFOGNLPII
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du...”
Brève description
Mission d'études techniques et réglementaires (Phase II) encadrant la mise en place d'une filière GNL en zones portuaire et maritime dans le cadre du programme européen Marittimo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes directrices pour la localisation et le dimensionnement des installations portuaires GNL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lignes directrices pour la localisation et le dimensionnement des installations portuaires GNL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme européen Marittimo
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Guides pour la standardisation des technologies de soutage et pour la mise en place de procédures de soutage et de stockage GNL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Guides pour la standardisation des technologies de soutage et pour la mise en place de procédures de soutage et de stockage GNL.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Durée de l'accord: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des risques liés aux installations GNL en zone portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Analyse des risques liés aux installations GNL en zone portuaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la construction d'une filière de ravitaillement GNL entre les 7 ports partenaires du projet GNL facile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Études pour la construction d'une filière de ravitaillement GNL entre les 7 ports partenaires du projet GNL facile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rapport technique sur les exigences du réseau maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Rapport technique sur les exigences du réseau maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plan du réseau de distribution et de transport du GNL sur le territoire de la Région PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Plan du réseau de distribution et de transport du GNL sur le territoire de la Région PACA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
Le présent marché est...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations.
Les délais d'exécution sont définis au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
La mission est décomposée en plusieurs phases techniques pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6.
Les phases techniques sont définies au CCTP propre à chaque lot.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
— pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:
1) Prix: 60 %;
2) Valeur technique de l'offre: 40 %,
— pour les lots nº 4, nº 5 et nº 6:
1) Prix: 40 %;
2) Valeur technique de l'offre: 60 %.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1 Armée Française, F - 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.: +33 494228068, courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282490 (2019-06-13)