Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-Sur-Marne

Département du Val-de-Marne

Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. La présente mission a pour objet l'assistance sur les aspects techniques (structure, fluide, restauration, enveloppe, second œuvre, acoustique, label bâtiment passif, cibles HQE, gestion de l'eau pluviale, VRD, paysagiste) et économiques depuis le diagnostic jusqu'à la livraison, exploitation, maintenance et analyse en coût global pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon l'article 1.4 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DBD-2019-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522852
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation. Le recours à l'allotissement est de nature à rendre financièrement coûteuse la réalisation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation Enerphit,

— tranche optionnelle: (suivi des travaux du collège et suivi exploitation, maintenance de 2 ans): ACT; VISA; DET; AOR; SYN; HQE et labélisation Enerphit; CEM; suivi exploitation, maintenance chauffage ventilation climatisation; gestion technique du bâtiment, plomberie et électricité. Outre l'assistance méthodologique et technique nécessaire pour mener une démarche de qualité environnementale et de performance énergétique, l'AMOE aura pour tâche d'accompagner la MO du département dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique du bon fonctionnement des installations techniques et de leur consommation, et d'une méthodologie nécessaire à la bonne passation d'un marché de travaux de réhabilitation, visant une labellisation Enerphit, bâtiment passif. Le coût des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT (y compris désamiantage).

Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:

Le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation. Le recours à l'allotissement est de nature à rendre financièrement coûteuse la réalisation du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie Paul Eluard — 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,

— attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour le bureau d'études mandataire: CV mentionnant les études, diplômes et expériences professionnelles; pour les membres du groupement: une présentation des effectifs actuels répartis par fonction, une présentation de l'organisation avec les titres d'études et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise,

— moyens matériels (parc informatique, les logiciels utilisés, les équipements techniques, les appareils de vérification et de mesures…),

— la présentation d'une liste de références ou expériences significatives relatives à l'objet du marché: conception et réalisation de bâtiments passifs, conception et réalisation de bâtiments certifiés HQE, conception et réalisation d'équipements publics tels que les collèges, en réhabilitation. Chaque référence montrera sur une page un plan ou une façade des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective. Il sera mentionné le nom de l'opération, le lieu, l'année d'exécution et le coût (HT) des travaux, la mission effectuée et le montant des honoraires correspondants. Chaque référence sera accompagnée si possible d'attestations correspondantes des maîtres d'ouvrage,

— le tableau de la composition et des capacités dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titres d'études et professionnels:

— pour les bureaux études: certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou tout moyen de preuve équivalent pour les compétences suivantes exigées:

1) construction et/ou réhabilitation de bâtiments à haute performance énergétique: bâtiment passif ou à énergie positive, maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique, PHPP), élaboration et mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique des éléments techniques et de leurs consommations;

2) construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE;

3) économie de la construction;

4) gros œuvre (structure), second œuvre;

5) façade, réhabilitation de l'enveloppe;

6) électricité (courants forts, faibles, système sécurité incendie);

7) fluide-génie climatique;

8) acoustique;

9) restauration collective;

10) VRD, paysagiste;

11) gestion des eaux pluviales à la parcelle;

— de plus au moins un membre de l'équipe: conception de bâtiments passifs (diplôme concepteur/conseiller européen Passivhaus (CEPH), formation logiciel PHPP ou équivalent) justifiée par une copie du certificat, ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction des bâtiments
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Dans le cas où les candidats souhaiteraient visiter le site, une visite est organisée mercredi 13.11.2019 (14:00) sur le site. Il est demandé aux candidats de confirmer leur présence à l'adresse mail suivante: karine.coignard-chastagnier@valdemarne.fr au plus tard mardi 12.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-522852 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409569
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522852
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La durée d'exécution prévisible de la mission d'assistance est de cinq ans et huit mois, sous réserve d'éventuels aléas lors de l'exécution des marchés de travaux. le montant indiqué est le montant contractuel du prix global-forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TR ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation ENERPHIT; TR optionnelle: (suivi des travaux du collège et suivi exploitation-maintenance de deux ans): ACT; VISA; DET; AOR; SYN; HQE et labélisation ENERPHIT; CEM; suivi exploitation-maintenance chauffage ventilation climatisation; gestion technique du bâtiment, plomberie et électricité. Outre l'assistance méthodologique et technique nécessaire pour mener une démarche de qualité environnementale et de performance énergétique, l'AMOE aura pour tâche d'accompagner la MO du département dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique du bon fonctionnement des installations techniques et de leur consommation, et d'une méthodologie nécessaire à la bonne passation d'un marché de travaux de réhabilitation, visant une labellisation ENERPHIT — bâtiment passif. Le coût des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT (y compris désamiantage).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Etha
Adresse postale: 19 rue Émile Durkheim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ethic-etha.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Praxis Paysage & Territoire
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Code postal: 75019
Courrier électronique: administratif@praxis-paysage.fr 📧
Nom: Arwytec
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Code postal: 75004
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr 📧
Nom: AI Environnement
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134
Courrier électronique: contact@ai-environnement.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Impedance Ingenierie SAS
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Courrier électronique: contact@impedance.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Amiex
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Courrier électronique: antoine.majoux@amiex-bet.fr 📧
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 169-409569 (2020-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)