Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-Sur-Marne
Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. La présente mission a pour objet l'assistance sur les aspects techniques (structure, fluide, restauration, enveloppe, second œuvre, acoustique, label bâtiment passif, cibles HQE, gestion de l'eau pluviale, VRD, paysagiste) et économiques depuis le diagnostic jusqu'à la livraison, exploitation, maintenance et analyse en coût global pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon l'article 1.4 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355151&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à...”
Titre
Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-Sur-Marne
DBD-2019-30
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en...”
Brève description
Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. La présente mission a pour objet l'assistance sur les aspects techniques (structure, fluide, restauration, enveloppe, second œuvre, acoustique, label bâtiment passif, cibles HQE, gestion de l'eau pluviale, VRD, paysagiste) et économiques depuis le diagnostic jusqu'à la livraison, exploitation, maintenance et analyse en coût global pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon l'article 1.4 du RC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voie Paul Eluard — 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Description du marché:
“— tranche ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation Enerphit,
— tranche optionnelle: (suivi...”
Description du marché
— tranche ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation Enerphit,
— tranche optionnelle: (suivi des travaux du collège et suivi exploitation, maintenance de 2 ans): ACT; VISA; DET; AOR; SYN; HQE et labélisation Enerphit; CEM; suivi exploitation, maintenance chauffage ventilation climatisation; gestion technique du bâtiment, plomberie et électricité. Outre l'assistance méthodologique et technique nécessaire pour mener une démarche de qualité environnementale et de performance énergétique, l'AMOE aura pour tâche d'accompagner la MO du département dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique du bon fonctionnement des installations techniques et de leur consommation, et d'une méthodologie nécessaire à la bonne passation d'un marché de travaux de réhabilitation, visant une labellisation Enerphit, bâtiment passif. Le coût des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT (y compris désamiantage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 1.5 du règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation. Le recours à l'allotissement est de nature à rendre financièrement coûteuse la réalisation du marché.”
Informations complémentaires
L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation. Le recours à l'allotissement est de nature à rendre financièrement coûteuse la réalisation du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,
— attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour le bureau d'études mandataire: CV mentionnant les études, diplômes et expériences professionnelles; pour les membres du groupement: une présentation des effectifs actuels répartis par fonction, une présentation de l'organisation avec les titres d'études et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise,
— moyens matériels (parc informatique, les logiciels utilisés, les équipements techniques, les appareils de vérification et de mesures…),
— la présentation d'une liste de références ou expériences significatives relatives à l'objet du marché: conception et réalisation de bâtiments passifs, conception et réalisation de bâtiments certifiés HQE, conception et réalisation d'équipements publics tels que les collèges, en réhabilitation. Chaque référence montrera sur une page un plan ou une façade des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective. Il sera mentionné le nom de l'opération, le lieu, l'année d'exécution et le coût (HT) des travaux, la mission effectuée et le montant des honoraires correspondants. Chaque référence sera accompagnée si possible d'attestations correspondantes des maîtres d'ouvrage,
— le tableau de la composition et des capacités dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Titres d'études et professionnels:
— pour les bureaux études: certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Titres d'études et professionnels:
— pour les bureaux études: certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou tout moyen de preuve équivalent pour les compétences suivantes exigées:
1) construction et/ou réhabilitation de bâtiments à haute performance énergétique: bâtiment passif ou à énergie positive, maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique, PHPP), élaboration et mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique des éléments techniques et de leurs consommations;
2) construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE;
3) économie de la construction;
4) gros œuvre (structure), second œuvre;
5) façade, réhabilitation de l'enveloppe;
6) électricité (courants forts, faibles, système sécurité incendie);
7) fluide-génie climatique;
8) acoustique;
9) restauration collective;
10) VRD, paysagiste;
11) gestion des eaux pluviales à la parcelle;
— de plus au moins un membre de l'équipe: conception de bâtiments passifs (diplôme concepteur/conseiller européen Passivhaus (CEPH), formation logiciel PHPP ou équivalent) justifiée par une copie du certificat, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne et le nom de la société expéditrice». Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à R. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Dans le cas où les candidats souhaiteraient visiter le site, une visite est organisée mercredi 13.11.2019 (14:00) sur le site. Il est demandé aux candidats de confirmer leur présence à l'adresse mail suivante: karine.coignard-chastagnier@valdemarne.fr au plus tard mardi 12.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-522852 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à...”
Titre
Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne
DBD-2019-30
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Brève description:
“Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en...”
Brève description
Le collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne fait l'objet d'un projet de réhabilitation par phases successives de travaux (d'avril 2020 à août 2023), tout en maintenant l'activité du collège avec pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des élèves. La présente mission a pour objet l'assistance sur les aspects techniques (structure, fluide, restauration, enveloppe, second œuvre, acoustique, label bâtiment passif, cibles HQE, gestion de l'eau pluviale, VRD, paysagiste) et économiques depuis le diagnostic jusqu'à la livraison, exploitation, maintenance et analyse en coût global pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Description
Description du marché:
“TR ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation ENERPHIT; TR optionnelle: (suivi des travaux du...”
Description du marché
TR ferme (Diagnostic, études et obtention du permis de construire): DIA; APS; APD; PRO; HQE et labélisation ENERPHIT; TR optionnelle: (suivi des travaux du collège et suivi exploitation-maintenance de deux ans): ACT; VISA; DET; AOR; SYN; HQE et labélisation ENERPHIT; CEM; suivi exploitation-maintenance chauffage ventilation climatisation; gestion technique du bâtiment, plomberie et électricité. Outre l'assistance méthodologique et technique nécessaire pour mener une démarche de qualité environnementale et de performance énergétique, l'AMOE aura pour tâche d'accompagner la MO du département dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche de suivi périodique du bon fonctionnement des installations techniques et de leur consommation, et d'une méthodologie nécessaire à la bonne passation d'un marché de travaux de réhabilitation, visant une labellisation ENERPHIT — bâtiment passif. Le coût des travaux est estimé à 13 500 000 EUR HT (y compris désamiantage).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522852
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-5332
Titre:
“Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne”
Titre
Mission d'assistance technique, bâtiment passif, HQE et gestion des eaux pluviales pour l'opération de réhabilitation du collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etha
Adresse postale: 19 rue Émile Durkheim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ethic-etha.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Praxis Paysage & Territoire
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Code postal: 75019
Courrier électronique: administratif@praxis-paysage.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arwytec
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Code postal: 75004
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr📧
Nom: AI Environnement
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134
Courrier électronique: contact@ai-environnement.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Impedance Ingenierie SAS
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Courrier électronique: contact@impedance.fr📧
Région: Essonne🏙️
Nom: Amiex
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Courrier électronique: antoine.majoux@amiex-bet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 000 💰
“La durée d'exécution prévisible de la mission d'assistance est de cinq ans et huit mois, sous réserve d'éventuels aléas lors de l'exécution des marchés de...”
La durée d'exécution prévisible de la mission d'assistance est de cinq ans et huit mois, sous réserve d'éventuels aléas lors de l'exécution des marchés de travaux. le montant indiqué est le montant contractuel du prix global-forfaitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 169-409569 (2020-08-27)