Avis de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019CCIVARMAJTFPORTS
Brève description:
“Mission d'assistance juridique, technique et financière en vue de la consolidation et de l'expansion des activités portuaires pour la CCI du Var.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316595
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (élaboration de dossiers de candidature pour la gestion de ports de plaisance/traitement spécifique de problématiques juridiques, techniques et financières qui viendraient s'ajouter à la mission forfaitaire). Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:
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Source: OJS 2019/S 129-316595 (2019-07-04)