Mission d'assistance juridique, technique et financière en vue de la consolidation et de l'expansion des activités portuaires pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Mission d'assistance juridique, technique et financière en vue de la consolidation et de l'expansion des activités portuaires pour la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019CCIVARMAJTFPORTS
Brève description:

Mission d'assistance juridique, technique et financière en vue de la consolidation et de l'expansion des activités portuaires pour la CCI du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437953&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316595
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (élaboration de dossiers de candidature pour la gestion de ports de plaisance/traitement spécifique de problématiques juridiques, techniques et financières qui viendraient s'ajouter à la mission forfaitaire). Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles: — tranche ferme: diagnostic et préconisations, — tranche optionnelle nº 1: préparation et mise en place du montage contractuel choisi en phase 1 du lot nº 1, — tranche optionnelle nº 2: exécution. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants: — lot nº 1 — assistance juridique: montant minimum: sans montant maximum: 450 000 EUR HT, — lot nº 2 — assistance technique: montant minimum: sans montant maximum: 150 000 EUR HT, — lot nº 3 — assistance financière: montant minimum: sans montant maximum: 210 000 EUR HT. Les délais d'exécution des prestations forfaitaires sont définis comme suit: — tranche ferme: 6 semaines à compter de la notification du marché, — tranche optionnelle nº 1: 1 an à compter de l'affermissement de la tranche, — tranche optionnelle nº 2: 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot: 1) prix: 40 %; 2) valeur technique de l'offre: 60 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (élaboration de dossiers de candidature pour la gestion de ports de plaisance/traitement spécifique de problématiques juridiques, techniques et financières qui viendraient s'ajouter à la mission forfaitaire). Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: diagnostic et préconisations,

— tranche optionnelle nº 1: préparation et mise en place du montage contractuel choisi en phase 1 du lot nº 1,

— tranche optionnelle nº 2: exécution.

Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— lot nº 1 — assistance juridique: montant minimum: sans montant maximum: 450 000 EUR HT,

— lot nº 2 — assistance technique: montant minimum: sans montant maximum: 150 000 EUR HT,

— lot nº 3 — assistance financière: montant minimum: sans montant maximum: 210 000 EUR HT.

Les délais d'exécution des prestations forfaitaires sont définis comme suit:

— tranche ferme: 6 semaines à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle nº 1: 1 an à compter de l'affermissement de la tranche,

— tranche optionnelle nº 2: 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

1) prix: 40 %;

2) valeur technique de l'offre: 60 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 (préparation et mise en place du montage contractuel choisi en phase 1 du lot nº 1), tranche optionnelle nº 2 (exécution). En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Intitulé du lot: Assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance technique.
Intitulé du lot: Assistance financière
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Mariani Eric, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437953&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: diagnostic et préconisations,

— tranche optionnelle nº 1: préparation et mise en place du montage contractuel choisi en phase 1 du lot nº 1,

— tranche optionnelle nº 2: exécution.

Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— lot nº 1 — assistance juridique: montant minimum: sans montant maximum: 450 000 EUR HT,

— lot nº 2 — assistance technique: montant minimum: sans montant maximum: 150 000 EUR HT,

— lot nº 3 — assistance financière: montant minimum: sans montant maximum: 210 000 EUR HT.

Les délais d'exécution des prestations forfaitaires sont définis comme suit:

— tranche ferme: 6 semaines à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle nº 1: 1 an à compter de l'affermissement de la tranche,

— tranche optionnelle nº 2: 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

1) prix: 40 %;

2) valeur technique de l'offre: 60 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316595 (2019-07-04)

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