Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SAR-RT-2018-008
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019222
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: — Cour d'appel de Paris (locaux du Palais de justice sur l'île de la Cité) Cellule des marchés publics — service de la Questure — Mme Bagna Delphine — +33 144327873: mp.questure.ca-paris@justice.fr — palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr — palais de justice de Créteil Mme de Salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Pour les autres sites ci-dessous, les candidats pourront effectuer s'ils l'estiment nécessaires pour la constitution de leur offre une visite facultative. Les candidats pourront, en conséquence, prendre dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — conseil de prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — +33 140385206 — jean-marc.raymond@justice.fr — palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr — palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 160097624 — sophie.floch@justice.fr — palais de justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — +33 160768002 — clg.tgi-evry@justice.fr — palais de justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — +33 160712348 — jocelyne.legrand@justice.fr — palais de justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — +33 386658611 — virginie.houguenade@justice.fr — palais de justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — +33 386723072 — christelle.rignier@justice.fr Lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être obligatoirement posées via la plate-forme des achats de l'État. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et 1 fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dont organisation des moyens humains: 20 % et organisation des moyens techniques et matériels: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière dont coût forfaitaire global sur la durée totale du marché (missions A et B) (30 %), et BPU (10 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:
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— Cour d'appel de Paris (locaux du Palais de justice sur l'île de la Cité) Cellule des marchés publics — service de la Questure — Mme Bagna Delphine — +33 144327873: mp.questure.ca-paris@justice.fr
— palais de justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr
— palais de justice de Créteil Mme de Salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Pour les autres sites ci-dessous, les candidats pourront effectuer s'ils l'estiment nécessaires pour la constitution de leur offre une visite facultative. Les candidats pourront, en conséquence, prendre dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:
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— conseil de prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — +33 140385206 — jean-marc.raymond@justice.fr
— palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr
— palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 160097624 — sophie.floch@justice.fr
— palais de justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — +33 160768002 — clg.tgi-evry@justice.fr
— palais de justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — +33 160712348 — jocelyne.legrand@justice.fr
— palais de justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — +33 386658611 — virginie.houguenade@justice.fr
— palais de justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — +33 386723072 — christelle.rignier@justice.fr
Lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être obligatoirement posées via la plate-forme des achats de l'État. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-019222 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Valeur totale du marché: 2 379 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303631
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019222
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum. Le montant minimum annuel pour l'ensemble des arrondissements judiciaires est de 75 640 EUR HT pour la mission A et de 575 980 EUR HT pour la mission B. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34, quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: 87 route de Grigny
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadrim.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 379 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 124-303631 (2019-06-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie