Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base d’assistance comptable et d'une mission optionnelle de conseil financier nécessaire au bon déroulement de l'opération CDG Express au GI CDG Express attributaire d'un contrat de concession de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance comptable et financière au GI CDG Express
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base d’assistance comptable et d'une mission optionnelle de conseil financier nécessaire au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base d’assistance comptable et d'une mission optionnelle de conseil financier nécessaire au bon déroulement de l'opération CDG Express au GI CDG Express attributaire d'un contrat de concession de travaux.
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-CDG et sites du titulaire.
Description du marché:
“1) Mission de base ferme: assistance comptable générale de GI CDG Express nécessaire au bon déroulement de son projet et de la vie de la société.
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Description du marché
1) Mission de base ferme: assistance comptable générale de GI CDG Express nécessaire au bon déroulement de son projet et de la vie de la société.
1) Prestations comptables
— tenue de la comptabilité en règles françaises et en normes IFRS et mise en place d’une gestion analytique des comptes selon le modèle financier préparé pour refléter les flux financiers durant toute la durée de la concession,
— établissement des déclarations fiscales,
— participation aux travaux de clôtures des comptes, assistance dans la préparation des documents RSE ...
— préparation des indicateurs financiers définis dans le cadre des contrats,
— préparation des états de dépenses à fournir aux financeurs;
2) Prestations de conseil en gestion financière
— actualisation du modèle financier, sur la base des opérations réalisées, et actualisation des prévisions de fluxfinanciers futurs (cash et comptables);
3) Système d’information
— le système d’information utilisé devra permettre d’interagir avec les personnes habilitées du GI CDG Express,
— proposition d'un système d'information qui répond aux besoins ci-avant et notamment à un suivi comptable multi-normes.
2) Mission optionnelle de conseil financier
Spécificités: au terme de la mission de concertation confiée par le 1 ministre au préfet de la région Île-de-France, le calendrier actuel du réalisation du projet pourrait être revu. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat de concession entre l'État et le GI CDG Express devrait être contractualisé ce qui impliquerait la réalisation des missions suivantes par le conseil:
— actualisation du modèle financier sur la base d’hypothèses opérationnelles et financières nouvelles, expression chiffrée des sensibilités aux conditions de durée du projet et aux mécanismes relatifs à la contribution spéciale CDG Express et aux péages de l’exploitant ferroviaire,
— assistance (en tant que de besoin) dans la négociation des adaptations contractuelles rendues nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par le GI CDG Express et sera reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Ce marché sera passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par le GI CDG Express et sera reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes d'un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2)) de l'avis JOUE),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3)) de l'avis JOUE).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— mission optionnelle de conseil financier: Durée de 7 mois reconductible pour une durée de 5 ans maximum.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cdg express
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus,
— les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes,
— les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 10 pages de références.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Dans l'attente de création d'un profil acheteur, GI CDG Express a demandé l'assistance administrative d'Aéroports de Paris pour passer ce marché.
Les...”
Dans l'attente de création d'un profil acheteur, GI CDG Express a demandé l'assistance administrative d'Aéroports de Paris pour passer ce marché.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement à condition de renvoyer l'engagement de confidentialité, disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sous la référence SPA015827, complété et signé à l'adresse mail suivante: julien.garssine@adp.fr
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à courant juin 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 100-243295 (2019-05-21)