Mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia
Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases: une 1 phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2 phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de...”
Titre
Mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia
2019.052
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se...”
Brève description
Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases: une 1 phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2 phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.
Description du marché:
“Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se...”
Description du marché
Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases: une 1 phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2 phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente procédure présente 4 options qui devront être obligatoirement chiffrées séparément par le candidat:
— option 1: dans le cas où l'hypothèse de...”
Description des options
La présente procédure présente 4 options qui devront être obligatoirement chiffrées séparément par le candidat:
— option 1: dans le cas où l'hypothèse de gestion retenue par la collectivité de Corse ne ferait pas partis des cas de figure listés dans le présent cahier des charges, le titulaire devra procéder à cette analyse,
— option 2 qui concerne la réalisation du schéma de décomposition générale,
— option 3 qui concerne la réalisation d'un plan stratégique et quinquennal,
— option 4 relative à l'élaboration des dossiers de candidature à la future gestion en fonction du choix retenue par la collectivité de Corse.
Celles-ci seront soulevées ou non lors de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 105-256385 (2019-05-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de...”
Titre
Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia
2019.052
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Brève description:
“Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.”
Brève description
Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.”
Description du marché
Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: dans le cas où l'hypothèse de gestion retenue par la collectivité de Corse ne ferait pas partis des cas de figure listés dans le présent cahier...”
Description des options
— option 1: dans le cas où l'hypothèse de gestion retenue par la collectivité de Corse ne ferait pas partis des cas de figure listés dans le présent cahier des charges, le titulaire devra procéder à cette analyse,
— option 2 qui concerne la réalisation du schéma de décomposition générale,
— option 3 qui concerne la réalisation d'un plan stratégique et quinquennal,
— option 4 relative à l'élaboration des dossiers de candidature à la future gestion en fonction du choix retenue par la collectivité de Corse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.052
Titre:
“Mission d'assistance auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint SOFID SAS-Infra gestion SAS-Cabinet Peyrical et Sabatier
Commune postale: Monptelier
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mandataire SAS SOFID
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 199-484176 (2019-10-10)